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Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) (Moselle)

CRC GRAND EST

En application du code général des collectivités territoriales (L. 1612-5), la chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas), sur saisine du préfet.

Dans un premier avis rendu le 26 juin 2023, la chambre avait confirmé que le budget lié à la gestion des déchets était en déficit et avait proposé une augmentation de la redevance afin de permettre le rétablissement de l'équilibre d'ici 2024.

La CASAS a fait le choix de résorber l'intégralité du déficit sur le seul exercice 2023. En conséquence, les mesures prises par la CASAS suffisent au rétablissement de l'équilibre budgétaire.

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