Sommaire du rapport
Principales observations du rapport
Le précédent contrôle de la chambre relatif à la communauté de communes de Noirmoutier portait sur les exercices 2001 à 2005. Les suites du précédent contrôle ont été vérifiées et n’appellent pas de remarques, de même que la qualité de l’information financière et la qualité comptable.
La situation financière de la communauté de communes de Noirmoutier est bonne voire confortable. Les charges de fonctionnement et l’endettement sont maîtrisés. La fiscalité est stable et les ressources fiscales progressent mécaniquement notamment grâce à l’amélioration des bases.
Depuis 2009, la communauté de communes de Noirmoutier a su développer son service d’assainissement en renouvelant le contrat de délégation de service public (DSP) avec la société exploitante tout en améliorant les ressources qu’elle tire de ce service. De gros investissements sur les stations d’épuration étant terminés, il convient désormais d’améliorer le réseau.
La communauté de communes de Noirmoutier a délégué la gestion et l’exploitation du parc aquarécréatif Océanile. Après quelques tâtonnements et la résiliation des premiers contrats, la DSP a trouvé son rythme de croisière. Des investissements seront néanmoins à prévoir pour prévenir l’érosion de la clientèle.
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RECOMMANDATIONS
1 - La chambre recommande d’individualiser les dépenses relatives à l’assainissement non-collectif.
2 - La chambre a pu constater qu'à l'actif de la collectivité, les écritures au compte 24 en contrepartie de biens concédés, le centre Océanile, ne sont pas passées. Sur ce point, le bilan ne respecte pas le principe d'image sincère.
La chambre recommande à la collectivité de régulariser cette situation.
3 - La chambre recommande à la communauté de communes de présenter le rapport annuel du délégataire du centre Océanile au conseil communautaire, ou,a minima, des indicateurs de gestion.