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Communauté de communes du Canton de Pont-de-Vaux (Ain)

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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 09.03.2018

Jugements des comptes pour les exercices 2012 et 2014

Jugement

Date de séance : 19.12.2017

Date de lecture : 10.01.2018

Somme non rémissible

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