Sort by *
Publications

Publications

Communauté de communes du Pays Bigouden Sud - Pont-L'Abbé (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), pour les exercices 2014 et suivants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI), créé en 1993 et situé à la pointe du Finistère-Sud, regroupe douze communes, dont la plus peuplée est celle de Pont-l’Abbé. Il comptait 38 688 habitants en 2016 (environ 100 000 en période estivale).

La chambre a précédemment contrôlé d’autres intercommunalités bretonnes de même strate géographique, comme Concarneau Cornouaille agglomération dans le même département, la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne, celle du Pays de Redon en Ille-et-Vilaine ou encore Pontivy communauté dans le Morbihan.

La CCPBS exerce de façon ancienne des compétences plutôt techniques telles que la distribution d’eau potable ou encore l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. A compter de 2013, elle en a pris de nouvelles qui ont considérablement élargi son champ d’intervention : portage de repas, zones d’activité, développement touristique, petite enfance, assainissement.

Cet élargissement pose avec une acuité accrue la question de la gouvernance dont certaines faiblesses pénalisent le fonctionnement de la structure : mise à jour nécessaire du projet de territoire, absence de pacte fiscal et financier, intégration à approfondir et coordination à améliorer entre l’EPCI et ses communes membres.

Les frontières administratives de la CCPBS ne coïncident par ailleurs pas avec les bassins de vie du territoire. Cette disjonction a pour effet de limiter les économies d’échelle et de poser question en terme d’équité car les bénéficiaires d’équipements publics communautaires n’ont pas nécessairement contribué à son financement.

La gestion des services publics de réseau est performante mais pourrait être encore améliorée : le service de distribution d’eau potable reste ainsi pénalisé par l’absence d’interconnexion et par le mode actuel de captage qui génère des pertes importantes d’eau brute tandis que le service de portage à domicile reste en cours de structuration.

Bien que le résultat de la CCPBS reste excédentaire en 2017, son équilibre financier s’est structurellement tendu depuis 2014. En effet, les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation plus rapide que les recettes, en particulier celles de personnel, de même que le montant des subventions octroyées par l’EPCI.

La CCPBS doit conforter sa trajectoire financière et porter la durée du temps de travail de ses agents à la durée légale dont elle s’écarte de 60 heures par an. Cette différence engendre un coût, en hausse depuis 2012, destiné à croître en raison de l’augmentation tendancielle de la rémunération individuelle moyenne.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :