La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée) à compter de l’exercice 2015.
Une communauté de communes faiblement intégrée malgré l’existence d’un projet de territoire
L’action de la communauté de communes du Pays de Chantonnay s’est inscrite dans le cadre d’un projet de territoire dès 2015. Au cours de la période contrôlée, elle a commencé à se donner les moyens de le mettre en œuvre en adaptant ses compétences, en recrutant de nouveaux agents et en passant au régime de la fiscalité professionnelle unique. Ainsi, ses recettes de fonctionnement ont augmenté de 42,2 % et certaines réalisations peuvent être relevées : plan local d’urbanisme intercommunal, service instruisant les autorisations d’urbanisme, relais d’assistant(e)s maternel(le)s. Cependant, cette démarche est loin d’être achevée et la communauté de communes est encore faiblement intégrée. Elle pèse peu en termes de services rendus aux usagers sur son territoire et les charges de centralité restent assumées par la commune de Chantonnay. Entre 2015 et 2020, l’alourdissement de la fiscalité intercommunale (+ 4,18 M€ soit + 167 %) ne s’est pas accompagné d’un allégement de la fiscalité communale (- 369 000 € soit - 4 %) à due concurrence. Aucune mutualisation de personnel visant une optimisation des services n’a été décidée. Au-delà du centre aquatique (13,8 M€ HT fin 2020), aucun équipement structurant n’a été concrétisé et de nombreux projets restent à l’état de réflexion.
Une situation financière confortable mais traduisant une utilisation perfectible des ressources fiscales et un mésusage des fonds de concours
Ce faible degré d’intégration de la communauté de communes du Pays de Chantonnay se manifeste dans son aisance financière, en dépit de l’importance des reversements effectués aux communes membres. À cet égard, la chambre note que le dispositif des fonds de concours institué à leur bénéfice dévoie l’esprit de la loi. Malgré l’achèvement de la construction et la mise en service du centre aquatique, la communauté de communes devrait conserver des marges de manœuvre. Une accélération des transferts de compétences apparaît ainsi comme une condition nécessaire à l’existence de niveaux de fiscalités communale et intercommunale adaptées.
Une vision trop restrictive de l’action sociale
La chambre s’est particulièrement intéressée à la politique sociale de la communauté de communes du Pays de Chantonnay. Elle l’invite à prendre en considération l’ensemble des données démographiques relatives à son territoire (vieillissement de la population mais également présence d’actifs avec enfants en bas âge ou âge scolaire) pour entendre de manière plus extensive sa compétence sur l’action sociale. En effet, l’intercommunalité consacre des moyens importants à l’hébergement des personnes âgées. Mais elle ne s’est emparée que récemment des problématiques des familles qu’elle souhaite attirer pour dynamiser son territoire.
En conclusion, la chambre invite la communauté de communes du Pays de Chantonnay à devenir, au‑delà d’un mécanisme de péréquation pensé pour les communes membres, une structure apportant une véritable valeur ajoutée aux usagers et contribuables.
