La CCPLD regroupe 22 communes, avec Landerneau pour ville centre, et compte 50 108 habitants. Elle bénéficie d’une situation géographique favorable au sein de l’aire d’attraction de Brest métropole et présente une structure socio-économique dynamique.
L’analyse de ses compétences, parfois sans fondement juridique, a révélé la nécessité de revoir ses statuts. L’éventuelle transformation en communauté d’agglomération[1] pourrait en fournir l’occasion.
Une stratégie communautaire à articuler avec les capacités financières
Un nouveau projet de territoire en cours d’élaboration. Il conviendrait de l’adosser d’une part à une démarche évaluative et d’autre part à une stratégie financière formalisée, ainsi qu’à la constitution d’un véritable pacte financier et fiscal, aujourd’hui embryonnaire. La chambre rappelle que chaque transfert de compétence doit s’accompagner d’une réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
La CCPLD doit définir précisément la stratégie que lui permettent ses marges de manœuvre financières, afin de ne pas faire supporter aux contribuables un niveau de prélèvement fiscal non justifié par l’offre de services publics.
Des services qui doivent s’appuyer sur un contrôle interne et de gestion renforcé
La communauté doit développer son contrôle de gestion pour améliorer sa connaissance des équipements et des activités, coordonner ses nombreux projets et améliorer le contrôle interne sur ses services. Elle possède plusieurs équipements tels que Aqualorn, la Cimenterie et le centre de vacances de Gorre-Menez, qui occasionnent des investissements importants, sur lesquels l’information économique pourrait être améliorée.
Une gestion des ressources humaines globalement maitrisée dont les enjeux doivent être affirmés
Une diminution des effectifs permanents de la CCPLD a été observée sur la période 2016-2019, reflétant le choix d’externaliser les services eau et assainissement à la SPL Eau du Ponant au 1er janvier 2019. La CCPLD doit faire face à différents défis dont celui de l’attractivité et de l’adaptation de ses compétences pour accompagner ses différents projets et missions.
Il convient de formaliser davantage les objectifs de la politique des ressources humaines, en particulier dans le cadre de la mutualisation. La chambre constate notamment que la CCPLD ne s’est saisie que tardivement des possibilités offertes en matière de régime indemnitaire par le RIFSEEP.
Une situation financière confortable à mettre au service du projet communautaire
Les comptes sont globalement fiables même si quelques améliorations restent à mener en matière d’information financière et si des pratiques non règlementaires doivent être corrigées.
Porté par une fiscalité dynamique et une maîtrise globale des charges, le budget principal dispose d’un niveau d’épargne confortable, qui lui a permis de mener un programme d’investissement de l’ordre de 5 M€ en moyenne annuelle sur la période 2016-2019. Cette situation est toutefois à nuancer pour l’avenir au vu du besoin de financement des budgets action économique et Moulin-Mer.
[1] Rendue possible par l’atteinte en 2021 du seuil démographique requis.
