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Communauté de communes du Pays de Redon (Ille-et-Vilaine)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 25 septembre 2018 son rapport sur la gestion de Redon Agglomération,  la communauté de communes du Pays de Redon, depuis 2013. Située au sud de l’Ille-et-Vilaine, elle s’étend sur deux régions, trois départements et regroupe 31 communes pour une population totale de 64 838 habitants

La situation financière de la communauté de communes ne présente pas de risque particulier bien que son niveau d’autofinancement ait diminué en quatre ans. L’encours de la dette de l’établissement, avec 437 € par habitant, est supérieur à la moyenne constatée pour les communautés de communes au niveau national (176 €/hab). La capacité de désendettement de la communauté s’établit à 6,77 années.

La durée annuelle du temps de travail effectif de la majorité des agents intercommunaux est inférieure à la durée réglementaire fixée à 1 607 heures par an. Cette différence, pour partie irrégulière, entraine un coût pour la communauté évalué à 213 437 € pour l’année 2016. Les outils de gestion des ressources humaines doivent être améliorés et renforcés, notamment en matière de suivi du temps de travail et de l’absentéisme. Les modalités de fixation et d’attribution de certaines primes devront être précisées afin de se conformer aux textes en vigueur.

Le mode de financement du secteur associatif est perfectible. La communauté doit réexaminer les procédures internes et les modalités de versement des subventions aux associations, et diriger prioritairement ses soutiens financiers vers celles qui ont un réel besoin de financement.

La passation de plusieurs marchés publics sans publicité et sans mise en concurrence préalable montre que la communauté ne se conforme pas toujours aux dispositions applicables en matière de marchés publics. Elle doit se doter d’un guide interne de la commande publique.

La délégation du service public du port de plaisance de Redon est insuffisamment suivie. Le caractère imprécis et incomplet des rapports du délégataire de l’exploitation du port de plaisance de Redon n’a pas permis le suivi rigoureux de son activité. La sortie de cette délégation n’a pas été anticipée, ce qui a conduit à sa prolongation irrégulière.

Enfin, la gestion des parcs d’activités est dynamique, le stock de terrains disponibles est maitrisé, ce qui réduit le risque financier pour l’établissement.

 

 

 

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