Une communauté fortement impactée par l’intégration de la commune nouvelle des Essarts en Bocage
La communauté de communes du Pays de Saint‑Fulgent – Les Essarts est née de la fusion de la CC du canton de Saint‑Fulgent, au périmètre inchangé, et de celle du Pays‑des‑Essarts constituée de deux communes, celle d’Essarts en Bocage et celle de La Merlatière. Cette fusion est concomitante de celle de quatre communes à l’origine de la naissance en 2016 de la commune d’Essarts en Bocage, qui, avec près de 9 000 habitants, représente environ un tiers de la population de la nouvelle communauté. Les relations peu fluides entre la commune nouvelle et la nouvelle communauté ont eu des répercussions sur les premières années de fonctionnement de cette dernière.
L’inflexion du mode de gouvernance : condition de l’élaboration, indispensable, d’un projet de territoire
Des changements sensibles dans le mode de gouvernance de la communauté pourraient favoriser une inflexion des relations avec la commune d’Essarts en Bocage. Les pistes d’une plus grande publicité donnée aux travaux du bureau, d’un renforcement et d’une rationalisation du mode de préparation des réunions des commissions et du conseil communautaire pourraient à cette fin être explorées.
Des progrès attendus en matière de mutualisation et de programmation des investissements
Le lancement d’une démarche stratégique à l’échelle de l’ensemble du territoire de la communauté est de nature à renforcer une démarche de mutualisation des ressources, qui, à ce jour, manque de souffle. Pourrait dans cette optique être envisagée la perspective d’un processus de mutualisation des services techniques, tirant parti des atouts des différentes communes membres. Ce rapprochement « de terrain » est à son tour de nature à favoriser la mise en œuvre d’une démarche, à construire, de programmation pluriannuelle des investissements à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire, que la chambre appelle de ses vœux.
L’appropriation et la maîtrise, par les services communautaires, des instruments comptables, budgétaires et financiers de programmation présenterait un triple intérêt : celui de la diffusion d’une culture de projet et de programmation auprès de l’ensemble des agents et des élus ; celui d’une plus grande efficience de la dépense. La chambre invite à cet égard la communauté à examiner l’intérêt de continuer à faire appel à un cabinet privé pour réaliser son document préparatoire au débat d’orientation budgétaire.
Une situation financière de nature à faire face au double défi de la coopération et de la programmation
L’absence de risque financier identifiable à moyen terme est de nature à permettre à la communauté de se projeter pleinement dans une démarche stratégique à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire.
Devront contribuer à la réalisation de cet impératif une amélioration nécessaire de la qualité de l’information financière, à destination non seulement des élus mais également des citoyens, une plus grande formalisation, utile, des procédures internes, une plus grande rigueur, indispensable, dans la réalisation de certains enregistrements comptables afin de garantir la sincérité des comptes produits.