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Communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT) (Corse-du-Sud)

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La communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT), créée en 2006 autour de 13 communes, a vu son périmètre élargi à cinq autres en 2018, portant sa population à 12 000 habitants, dont plus de la moitié réside à Sartène et à Propriano, sa ville centre.

Elle a principalement en charge la prévention et la collecte des déchets (leur traitement étant du ressort du SYVADEC), ainsi que la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Le bilan des autres compétences est modeste.

Parmi ces trois principales compétences, les deux plus importantes budgétairement ont fait l’objet d’un examen approfondi par la chambre.

Concernant les déchets, la CCSVT n’a pas adopté de programme local de prévention, pourtant obligatoire depuis 2012. En dépit de l’absence de formalisation de sa stratégie, la performance relative à la prévention et la gestion des déchets s’est améliorée sur la période, avec un taux de tri des déchets de 35 %. Ce résultat reste cependant en deçà des objectifs fixés tant au plan national que territorial. La CCSVT, confrontée à un coût élevé du service, a initié une nécessaire réflexion sur la rationalisation de la collecte des déchets.

S’agissant de l’assainissement, assuré en régie depuis 2023, des investissements conséquents ont permis de sécuriser les principales agglomérations sur un plan environnemental. Les efforts doivent désormais porter sur l’entretien et le renouvellement des réseaux et la mise aux normes de quelques villages, dépourvus de solution d’assainissement. Dans un contexte de tarification déjà élevée et de fort endettement, les marges de manœuvre sont cependant faibles.

Sur le plan de la gouvernance, le processus d’intégration communautaire est limité. Les outils de solidarité ou de mutualisation ne sont pas mis en œuvre et le projet de territoire, réalisé en commun avec une intercommunalité, n’apparaît pas comme un document stratégique pertinent pour la CCSVT.

La comptabilité de l’établissement présente, enfin, de nombreux désordres qui affectent sa fiabilité. La situation financière du budget principal est par ailleurs fragile. Le poids prépondérant des charges du service de collecte des déchets et un niveau de subventionnement important au budget annexe du service d’assainissement réduisent ses marges de manœuvre. Des dépenses d’investissement soutenues se sont traduites par un endettement élevé et une insuffisance de financement propre.

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