Communauté de communes Sud Artois (CCSA) (Pas-de-Calais)

Le fonctionnement de ses instances est conforme à la réglementation, mais doit être renforcé sur plusieurs points, pour fédérer davantage ses communes membres. Il s’agit de se prémunir des difficultés, déjà rencontrées, pour mener à terme certains transferts ou développement de nouvelles compétences, malgré l’ampleur du travail réalisé en amont.
La CCSA présente une capacité de désendettement inférieure à 18 mois, obtenue principalement par une politique d’investissement contenue.
Cependant, la maîtrise de sa gestion budgétaire et comptable doit progresser. La fiabilité de ses comptes présente des marges de progrès, faute de s’être dotée d’une réelle comptabilité d’engagement. La communauté doit, en outre, communiquer sur ses finances, en publiant, sur son site internet, les notes synthétiques de présentation du budget et des comptes administratifs, et en complétant les annexes budgétaires pour, à la fois, se mettre en conformité avec la règlementation budgétaire et comptable, et informer ses administrés.
Au terme de son contrôle, la chambre a formulé des observations et recommandations l’invitant à adopter un règlement budgétaire et financier, et à se doter d’un plan pluriannuel d’investissement s’appuyant sur une prospective financière soumise à l’approbation du conseil communautaire. Cette démarche gagnera à s’appuyer sur un projet commun de développement du territoire, restant à définir, en soutien à son pacte financier et fiscal.