SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune d’Autrans pour les exercices 2009 à 2014, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
Autrans est une commune de moyenne montagne de 1 751 habitants située au sein du massif du Vercors. Très proche géographiquement de Méaudre, elle a développé historiquement une coopération avec celle-ci sur plusieurs aspects, qui a trouvé son aboutissement dans la création d’une commune nouvelle au 1
La commune, qui s’est développée au début des années 1970 suite à l’accueil des jeux olympiques d’hiver de Grenoble de 1968, a une activité touristique importante, grâce à sa station de ski alpin et son domaine de ski nordique, gérés en régie directe.
Le domaine de ski alpin souffre périodiquement d’une absence d’enneigement et n’attire, de ce fait, principalement que des clients locaux. Son exploitation est déficitaire globalement sur la période. Le service de gestion des remontées mécaniques n’a plus la capacité de porter aujourd’hui des investissements importants et doit faire face à des dépenses prochaines conséquentes sur les installations. L’exploitation du domaine de ski de fond est également structurellement déficitaire et pèse sur les capacités financières du budget principal de la commune. Les canons à neige installés entre 2006 et 2008 ont permis de pérenniser l’activité mais ont accentué les charges d’exploitation. Le développement des activités estivales apparaît difficile et, au surplus, très coûteux, la piscine communale n’étant notamment plus aux normes.
En tout état de cause, le développement de la commune en tant que station touristique apparaît aujourd’hui complexe dans la mesure où les activités hôtelières stagnent et où les investisseurs privés sont peu présents. La cession de la résidence du Sornin, dans des conditions peu favorables pour la commune, en est une illustration. Le conseil municipal doit effectuer des choix stratégiques réalistes en matière de développement et d’orientation de l’activité, dans le cadre de la commune nouvelle et une réflexion globale doit être opérée à l’échelon de la communauté de communes, compétente à compter de 2016 en matière de promotion touristique. Le maire en fonction jusqu’en décembre 2015 a indiqué partager les recommandations de la chambre.
La réorganisation des services qui découlera de l’institution de la commune nouvelle devra être l’occasion de rénover la gestion interne qui manque de rigueur, tout particulièrement en ce qui concerne les procédures budgétaire et comptable, les modalités de recrutement du personnel et la commande publique.
La situation financière de la commune est très dégradée. Les taux d’imposition, augmentés à trois reprises durant la période, sont très supérieurs à ceux de la strate. La capacité d’autofinancement est néanmoins négative depuis 2011 et l’équilibre budgétaire n’a été atteint que par le biais de recettes de cession d’actifs non reconductibles. La dette pèse largement sur les capacités d’investissement et les dépenses d’équipement de la période ont été très faibles. La trésorerie connait de fortes tensions : malgré la souscription de lignes de trésorerie, les fournisseurs sont réglés avec retard.
Cette situation a conduit la nouvelle municipalité à prendre des mesures en 2014 et 2015 de diminution des charges et de hausse des recettes. Si ces premières décisions ont permis de rééquilibrer, bien que de façon précaire, le budget principal de la commune, il convient de poursuivre les efforts en veillant à dégager des capacités d’autofinancement pour financer les dépenses d’équipements strictement nécessaires.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, définir une stratégie sur l’avenir de la station, sur la base de projections réalistes des possibilités de développement de la fréquentation et d’une programmation pluriannuelle des investissements indispensables ;
Recommandation n° 2 : veiller au maintien d’une capacité d’autofinancement suffisante afin de respecter les règles d’équilibre réel du budget et de financer les dépenses d’équipement indispensables ;
Recommandation n° 3 : réviser le statut des agents de droit privé dont la rémunération est supportée par le budget principal de la commune ;
Recommandation n° 4 : procéder à une réorganisation de la commande publique afin de respecter l’ensemble des règles en ce domaine ;
Recommandation n° 5 : établir l’état des restes à réaliser en fin d’exercice ;
Recommandation n° 6 : veiller à l’uniformisation des pratiques comptables pour la tenue du budget annexe « remontées mécaniques » ;
Recommandation n° 7 : prendre les mesures nécessaires pour respecter le délai global de paiement des fournisseurs.