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Commune de Bellevaux (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Bellevaux n'a pas été voté en équilibre réel

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