Dans le cadre d’une enquête nationale qui associe la Cour des comptes et
12 chambres régionales des comptes, sur la gestion des piscines et des centres aquatiques en France, la chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné celle de la piscine municipale de Boulogne-Billancourt.
Construite en 1961, la piscine a été agrandie et rénovée en 2003, mais des malfaçons ont résulté de ces derniers travaux et la Ville a été contrainte de fermer l’établissement en 2012 et sur une partie de 2013.
La piscine, qui est contiguë à la patinoire municipale, compte 6 bassins, pour une surface d’eau de 1 260 m² et une capacité de 800 personnes en simultané. Elle dispose d’équipements de loisirs qui permettent de répondre à des usages de loisirs et de détente, au-delà de la pratique sportive. Ce centre nautique accueille près de 300 000 visiteurs par an, majoritairement des habitants de Boulogne, et il est géré sous la forme d’une délégation de service public. La contribution versée par la Ville au délégataire comprend une marge qui est sans lien avec les contraintes supportées. La chambre recommande que cette contribution soit révisée. De même, le montant des frais de fonctionnement comprend une somme de 66 000 € annuels facturée au titre de la société mère du délégataire, dont 20 000 € ne sont pas prévus par la convention de délégation. La même société mère est bénéficiaire de frais de siège similaires au titre de la patinoire. La chambre note, sous réserve de l’interprétation du juge du contrat, que la qualification de service public industriel et commercial devrait s’appliquer à cet établissement, aujourd’hui considéré comme un service public administratif.
La chambre a plus précisément analysé les travaux de réhabilitation menés en 2012 et 2013. Leur coût global se répartit entre 12 M€ de travaux et 4 M€ de manque à gagner en recettes dû à la fermeture. 2,5 M€ ont été perçus par la Ville dans le cadre des procédures dommage-ouvrage qu’elle a menées en raison des malfaçons constatées.
Le coût de fonctionnement de la piscine met en évidence un important déficit annuel (500 000 €, soit un peu plus d’un euro soixante par visiteur) malgré la fréquentation de l’établissement. La chambre a par ailleurs relevé, en cours de contrôle, une tarification avantageuse pour les agents de la commune. Face à l’irrégularité de cette tarification, la Ville l’a d’ores et déjà supprimée.
De même, la chambre a constaté la mise en œuvre de tarification distincte entre établissements privés et publics, créant un situation d’inégalité, que la Ville indique vouloir corriger.
La chambre a assorti son rapport de deux recommandations et d’un rappel du droit.
