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Commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Au cours de sa séance du 9 avril 2019, le conseil municipal de la commune de Carrières-sous-Poissy (16 200 habitants) a rejeté le projet de budget primitif pour l’exercice 2019, présenté par le maire. En conséquence, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France, le 3 mai 2019, afin qu’elle formule des propositions, en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Dans son avis rendu le 7 juin 2019, la chambre régionale des comptes propose divers ajustements des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement. En investissement, les prévisions de dépenses ont été réduites de 4,3 M€ et les prévisions de recettes réduites de 3,2 M€. En effet, la chambre a limité les crédits inscrits aux seules opérations déjà engagées ou ayant fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. Elle a par ailleurs proposé des ajustements à la baisse du budget annexe des locaux commerciaux, aucune opération n’étant prévue en 2019.

Il appartient désormais au préfet des Yvelines de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2019 en se fondant sur l’avis de la chambre et d’assortir sa décision d’une motivation explicite si, le cas échéant, il entend s’en écarter.

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