SYNTHESE
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion du stationnement urbain pour la commune de Chambéry (73) pour les exercices 2009 à 2013.
La commune dispose d’une offre de stationnement bien répartie, en premier lieu en voirie (54,3 %) avec deux zones, orange pour l’hyper-centre et verte en péricentre, et en second lieu en parcs (45,7 %) avec un enclos et 6 parcs en ouvrage en hyper-centre pour la moitié d’entre eux.
Après une phase de gestion assez largement déléguée, la commune a repris en 2011 la gestion du stationnement en voirie et celle de plusieurs parcs dont les contrats arrivaient à échéance. Deux contrats sont encore en cours et doivent s’achever en 2018 et 2031. Ils mettent en œuvre des mécanismes de garantie vis-à-vis du délégataire qui se sont révélés très protecteurs de celui-ci et en définitive défavorables à la commune. Le bilan provisoire de ces contrats est préjudiciable, sur les plans économique (avec des excédents d’exploitation allant au-delà du financement et de l’amortissement des biens concernés), juridique (avec une absence de risque pour le délégataire) et de la gouvernance (avec des informations comptables et financières du délégataire quasi inexistantes sur la période et une réaction tardive de la commune). La gestion en régie des autres parcs s’est avérée globalement satisfaisante.
La politique tarifaire adoptée par la commune n’a pas favorisé la rotation nécessaire du stationnement en voirie et le report sur les parcs en ouvrage. Par ailleurs, la gratuité du samedi introduite en 2014 dans certains parcs de stationnement pose la question de l’articulation entre le plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération qui définit la politique de stationnement sur son territoire et ces ajustements répondant d’un intérêt plus communal.
Une première hausse des tarifs en fin de période pour les parcs en gestion déléguée a été validée par la commune postérieurement à sa mise en œuvre par l’exploitant, alors que son accord préalable constitue une de ses prérogatives essentielles. Enfin, à l’occasion du passage à la tarification au quart d’heure, la commune, au titre de ses parcs en régie, et l’exploitant des parcs dont elle a délégué la gestion, ont ajusté à la hausse leurs tarifs respectifs sans justification économique sérieuse.
Le contrôle du stationnement a diminué en volume, avec une activité contraventionnelle en baisse, du fait de la suppression d’une partie des emplacements en voirie. Son efficacité est néanmoins relative et des mesures ont été prises pour l’améliorer. Une meilleure coordination avec les services techniques du stationnement est aussi à envisager.
Enfin, le suivi statistique du stationnement est peu efficace avec des informations de base qui ne sont pas disponibles ou difficiles à mobiliser comme les taux d’occupation et de respect de la réglementation. Ces données sont pourtant essentielles pour objectiver les impacts de la politique communale en la matière.
La compétence communale du stationnement a été renforcée par le maintien du pouvoir de police au maire. La commune doit toutefois inscrire son action dans le cadre des orientations stratégiques du PDU porté par la communauté d’agglomération. La coordination des acteurs s’est progressivement mise en place et se traduit aujourd’hui par une forme très aboutie de « groupe projet » autour des transports, déplacements, mobilités et urbanisme, dans lequel le stationnement urbain occupe une place importante.
RECOMMANDATIONS
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes formule les recommandations suivantes à la commune de Chambéry :
Améliorer l’articulation entre plan de déplacements urbains (PDU) et stationnement urbain en mettant en cohérence la tarification avec les orientations du PDU.
Exiger des délégataires des parcs concernés la production d’une information comptable et financière conforme à la réglementation.
Développer une expertise de la délégation de service public dont l’échéance est prévue en 2031, afin de rééquilibrer le contrat et d’en obtenir un pilotage plus précis.