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Commune de Chantecoq (Loiret)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 avril 2024 ne sont pas votés en équilibre réel au sens des dispositions de l’article L. 1612-4 du même code.

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