Située au nord du département de l’Isère, en troisième couronne de Lyon, et à proximité de la zone d’attractivité économique aéroportuaire de Lyon-Saint Exupéry, la commune de Charvieu-Chavagneux a connu une forte hausse de sa population depuis une cinquantaine d’années, singulièrement depuis les années 2000. Elle compte au dernier recensement près de 10 500 résidents permanents.
Chef-lieu de canton et ville centre de la communauté de communes Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED), Charvieu-Chavagneux assume des fonctions de centralité structurantes en termes d’équipement et de services.
Des finances solides mais un sous-investissement chronique
La commune a donné depuis de nombreuses années la priorité à des finances saines, sans endettement, reposant sur une bonne maitrise des dépenses. Cette politique a permis, sur les cinq dernières années, de garder stables les taux d’imposition. L’épargne dégagée par la commune a servi à financer des investissements, sans recours à l’emprunt.
Toutefois, le choix de limiter le financement des investissements à la seule épargne dégagée n’a pas permis à la commune d’accompagner la croissance des besoins d’une population en augmentation et de maintenir les infrastructures publiques en bon état.
C’est le cas notamment pour la politique « éducation et jeunesse ». Le patrimoine scolaire est peu entretenu, souvent vétuste, avec des équipements insuffisants et du mobilier inadapté. Les écoles ne disposent pas des équipements numériques indispensables pour les enseignements. Enfin, six établissements scolaires sur huit ne sont pas accessibles aux élèves à mobilité réduite, alors que la réalisation de tels travaux est une obligation pour la commune.
Le même constat est établi pour la politique de prévention contre la délinquance et les incivilités. La vétusté des locaux de la police municipale ne permet pas de garantir la sécurité des personnels et de leurs équipements, notamment celle des armes et des munitions.
L’éclairage public, longtemps vétuste, a fait l’objet d’une rénovation importante, imposée par le respect de la réglementation, à défaut d’une planification régulière de travaux de maintenance et de gros entretien.
De plus, la commune ne met pas en œuvre les recommandations et les préconisations de la commission de sécurité pour les établissements recevant du public, au risque de ne pas garantir la sécurité des usagers, notamment scolaires.
La commune devra donc élaborer très rapidement un plan pluriannuel d’investissement permettant de remédier à ces situations, en mobilisant ses marges financières, voire sa capacité d’emprunt si nécessaire.
Une commune sous administrée, sans outils prospectifs ni de pilotage
Le taux d’administration de la commune est inférieur aux moyennes nationales. Le sous-effectif de l’administration communale est aggravé par des difficultés de recrutement.
Ces constats expliquent, en partie, les insuffisances dans l’exercice de certaines missions (gestion des ressources humaines, de l’archivage, fonction système d’information) relevées par la chambre.
L’administration communale souffre d’un taux de renouvellement élevé de ses personnels, notamment d’encadrement et de direction, qui ne permet pas de développer et de pérenniser les compétences d’expertise et de diagnostic nécessaires pour éclairer la prise de décision de l’exécutif local. Pour illustration, la collectivité n’est pas dotée d’outils de suivi et de programmation en matière de voirie ou de patrimoine immobilier, notamment scolaire.
La commune n’est pas non plus dotée d’un schéma directeur des systèmes d’information et l’inadéquation des matériels, techniques et usages induit un risque important en termes de sécurité, tout en privant les usagers et les personnels de l’administration communale du niveau de performance et de service attendu d’une collectivité de plus de 10 000 habitants.
Le manque de suivi et d’anticipation est particulièrement préoccupant lorsqu’il s’agit de garantir la conformité à la règlementation de la structure multi-accueil de jeunes enfants, des établissements recevant du public (parmi lesquels des établissements scolaires) ou encore de la prévention et de la préparation au risque nucléaire. Dans ces domaines, la commune a accusé ou accuse des manques ou retards inquiétants.
Sur le plan organisationnel, la commune de Charvieu-Chavagneux doit engager rapidement nombre de chantiers, parmi lesquels l’élaboration de procédures internes pour sécuriser et organiser l’activité des services, la définition d’outils de suivi et de pilotage de ses actions, et la clarification et la sécurisation des délégations de signature et de fonction notamment en matière contractuelle.
De nombreuses irrégularités sont favorisées par les faiblesses dans la gestion et l’organisation de la commune. La mise en cause par l’exécutif communal d’un encadrement supposé défaillant de l’administration ne saurait le dédouaner de sa responsabilité. La chambre rappelle que le code général des collectivités locales (CGCT) dispose que la commune est gérée par le conseil municipal, que le maire agit sur délégations et qu’il est le chef de l’administration communale dont il assure le recrutement et qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre fin à l’utilisation de moyens municipaux pour la gestion d’Ensemble Pour la France.
- Recommandation n° 2 : Respecter les obligations fixées par le code du patrimoine en matière de conservation et de valorisation des archives publiques.
- Recommandation n° 3 : Doter la commune d’une fonction système d’information (SI) et produire un schéma pluriannuel du développement du SI.
- Recommandation n° 4 : Engager la modernisation des équipements informatiques et de téléphonie.
- Recommandation n° 5 : Mettre en place une politique de sécurité et une charte d’usage, renforcer les outils de protection, former les agents et sécuriser le local informatique et les sauvegardes.
- Recommandation n° 6 : Poursuivre la démarche de mise en conformité au RGPD (règlement général sur la protection des données).
- Recommandation n° 7 : Respecter la législation (code de la commande publique) en matière de calcul des seuils permettant de déterminer les règles de publicité et de mise en concurrence à respecter pour chaque achat.
- Recommandation n° 8 : Définir et respecter un processus complet des achats de la commune conforme au droit applicable.
- Recommandation n° 9 : Finaliser le règlement d’attribution des subventions et assurer la publicité des subventions accordées sur son site internet.
- Recommandation n° 10 : Rendre les établissements scolaires conformes aux normes, règles et attentes de la communauté éducative.
- Recommandation n° 11 : Renforcer sans délai le suivi et la mise en œuvre des recommandations et préconisations formulées par la commission de sécurité dans le cadre des visites de contrôle (initial ou périodique) des établissements recevant du public (ERP) communaux.
- Recommandation n° 12 : Installer la police municipale dans des locaux garantissant sa sécurité et celle de ses équipements.
- Recommandation n° 13 : Établir un plan pluriannuel des investissements.