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Commune de Crazannes (Charente-Maritime)

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COUR DES COMPTES 14.01.2016

Arrêt n° S 2016-0106 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes

Arrêt d'appel

Date de séance : 03.12.2015

Date de lecture : 14.01.2016

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