La commune de Crémieu, située dans le nord Isère, compte 3 553 habitants en 2021. Elle fait partie de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD), qui rassemble 47 communes et 78 100 habitants. La part des jeunes de 15-24 ans est de respectivement 11,8 % et 10,4 % en 2020.
La commune n’a pas formalisé de politique sportive. Pour autant, elle soutient les associations présentes sur son territoire à travers la mise à disposition d’équipements et l’attribution de subventions. Elle n’a pas d’action spécifique auprès des jeunes de 15 à 24 ans.
La CCBD a une compétence pour la gestion des équipements reconnus d’intérêt communautaire, et est en cours de formalisation d’une politique d’accès au sport, notamment pour les jeunes, publics fragiles identifiés dans le projet communautaire.
La commune compte plusieurs équipements importants, notamment un stade et deux gymnases. Elle a un taux d’équipement particulièrement élevé, 72,74 équipements pour 10 000 habitants, en lien avec son positionnement de ville centre d’un bassin de vie de 13 120 habitants.
Ce nombre élevé d’équipements fait peser une charge financière importante sur les finances communales, à hauteur de 9 % de ses charges courantes en moyenne.
La CCBD est gestionnaire des trois équipements d’intérêt communautaire. Un gymnase et une piste d’athlétisme sont attenants au lycée de Morestel, ville de l’est de la communauté de communes, et bénéficient aux associations locales. Elle est surtout gestionnaire d’une piscine depuis 2018, qui constitue une charge conséquente pour le budget de l’établissement. Pour autant, la piscine, qui est la seule sur le territoire, ne suffit pas à satisfaire les besoins de l’ouest du territoire où Crémieu se situe. La CCBD a entamé une réflexion pour la réalisation d’un second équipement aquatique qui permettrait un meilleur accès à ce type d’équipement pour les Crémolans.
Hormis le cas des équipements aquatiques, les habitants de Crémieu ont accès à des infrastructures nombreuses et variées pour pratiquer le sport.
Au vu du nombre d’équipements sportifs, du poids financier pour la commune, et de la fréquentation par de nombreuses personnes résidant dans d’autres communes des alentours, la chambre recommande que la commune et la CCBD engagent une réflexion pour déclarer d’intérêt communautaire un plus grand nombre d’équipements.
La commune a mis en place depuis peu une procédure pour l’attribution des subventions aux associations sportives, ce qui est un point positif, mais son application n’est pas encore rigoureuse. Elle n’a en revanche pas de procédure pour l’attribution des créneaux horaires aux clubs, qui constitue une subvention en nature. Une plus grande formalisation de ces procédures et la détermination de critères objectifs, pour les créneaux horaires comme pour les subventions, apparaissent indispensables pour limiter le risque de conflit d’intérêts. Même si aucun avantage personnel supplémentaire n’a été attribué durant la période du contrôle, la commune doit appliquer les règles de prévention des conflits d’intérêts.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Réaliser un plan pluriannuel d’investissement pour permettre le maintien des équipements en bon état.
- Recommandation n° 2 : Étudier la possibilité juridique et les modalités financières des transferts des équipements de centralité ou d’intérêt communautaire à la CCBD.
- Recommandation n° 3 : Mettre en place une procédure formalisée pour l’attribution des créneaux horaires, basée sur des critères objectifs.
- Recommandation n° 4 : Poursuivre la formalisation de la procédure d’attribution des subventions et élaborer des critères d’attribution précis.