Synthèse
Située en Seine-Maritime dans le pays de Bray, à une distance de 50 km de Rouen et 40 km de Beauvais, la commune de Gournay-en-Bray compte, en 2021, 5 944 habitants dont un tiers est âgé de plus de 60 ans.
La commune possède trois écoles et plusieurs équipements sportifs dont une piscine municipale qui a fait l’objet d’une réhabilitation et d’une extension. Ce projet constitue le principal investissement sur la période de contrôle (2019 2023) pour un montant total de plus de 4 M€.
L’équilibre financier de la commune se dégrade sur la période, conduisant à un niveau de capacité d’autofinancement nette négative sur l’exercice 2022.
Les charges de gestion connaissent une augmentation d’environ 20 %, notamment du fait des dépenses d’énergie.
Les dépenses de personnel sont relativement stables mais représentent un montant plus élevé que la moyenne de la strate (738 € par habitant contre 623 € pour la moyenne en 2022).
Pour financer ses investissements, la commune a eu recours à deux nouveaux emprunts pour un total de 4,3 M€ (soit l’équivalent de près de 50 % de ses produits de gestion), ce qui a porté sa capacité de désendettement à près de huit années en 2022 avant que celle-ci ne retrouve un niveau proche de celui de 2019, de 4,7 années en 2023.
En 2024, à la suite de la hausse des taux d’imposition votés par la commune et de la revalorisation des bases fiscales, la commune attendait une hausse de 700 000 € de ses recettes de fonctionnement.
Dans le cadre de son projet de construction d’un groupe scolaire estimé à 13,59 M€, la commune prévoit de nouveau de contracter des emprunts à hauteur de 9 M€.
Ce projet, dont la soutenabilité pour les finances dépend en grande partie des subventions obtenues, laisse à la commune peu de marges pour d’autres investissements, notamment en matière de transition énergétique.
Par ailleurs, la commune de Gournay-en-Bray devra sécuriser juridiquement les procédures de passation de ses marchés publics.
Les seuils de publicité préalable à la mise en concurrence mais également les délégations de signature des marchés ne sont pas toujours respectés.
De plus, l’analyse des offres des candidats et leur notation sont à documenter avec davantage de précision afin de garantir une plus grande transparence et l’égalité de traitement des candidats conformément aux grands principes de la commande publique.
En matière de ressources humaines, la commune est confrontée à un absentéisme très élevé en raison principalement d’absences de longue durée et connaît des difficultés en matière de dialogue social. Dans ce contexte, une communication plus importante sur les droits des agents et un accroissement des mesures de prévention sont nécessaires.
Recommandations
- (régularité) : Produire les annexes manquantes du compte administratif prévues à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
- (régularité) : Produire le bilan annuel des acquisitions et cessions conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales et le présenter au conseil municipal.
- (régularité) : Élaborer un inventaire physique et poursuivre le travail de rapprochement de l’inventaire comptable de la commune avec l’état de l’actif tenu par le comptable public conformément au référentiel budgétaire et comptable M57.
- (régularité) : Procéder à l’apurement des comptes 23 « immobilisations en cours » conformément au référentiel budgétaire et comptable M57.
- (régularité) : Constituer une provision pour créances douteuses conformément à l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales et procéder à des admissions en non valeur pour les créances irrécouvrables.
- (régularité) : Revoir et compléter les lignes directrices de gestion conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 et réaliser le bilan annuel de leur mise en œuvre prévu par l’article 20 du même décret.
- (performance) : Adopter et diffuser un document exhaustif relatif à la durée et à l’organisation du travail.
- (régularité) : Installer un dispositif de contrôle automatisé sur les différents sites où les effectifs sont supérieurs à dix et où les agents effectuent des heures supplémentaires, conformément à l’article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
- (régularité) : Après consultation du comité social territorial, modifier la délibération déterminant les règles de fonctionnement du compte épargne temps, dans le respect du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.
