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Commune de Grigny - Rhône

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Grigny pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la commande publique, l’opération daménagement de la ZAC de Chantelot, la situation du centre municipal de santé et les relations de la commune avec l'association la M@ison de Grigny.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Grigny pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la commande publique, l’opération daménagement de la ZAC de Chantelot, la situation du centre municipal de santé et les relations de la commune avec l'association la M@ison de Grigny.

La situation financière de la commune, sans être dégradée traduit une certaine tension, notamment en raison dun niveau d’endettement élevé et du poids de la masse salariale. Si l’autofinancement a permis de faire face au remboursement de la dette, il na financé que 80 % de la politique déquipement.

En 2014, la commune a renégocié deux emprunts structurés jugés toxiques, sécurisant ainsi sa dette et entamant une politique de réduction de son endettement. Néanmoins, la charge de la dette par habitant demeure largement supérieure à la moyenne des communes de même strate démographique.

La masse salariale élevée est demeurée assez stable sur la période, connaissant une évolution moyenne annuelle de 0,7 %. Cependant, l’effectif, sagissant surtout des non titulaires a connu une augmentation notable (+ 84 % de 2010 à 2014). Les non titulaires représentent 43 % de l’effectif total.

La durée annuelle de travail du personnel communal, reste bien inférieure à la durée légale de travail. Loctroi de jours de congés en fonction de l’ancienneté apparaît irrégulier de même que l’attribution de logements de fonctions et dune prime de fin dannée à des personnes ne faisant pas partie de l’effectif communal.

Le service de la commande publique nexiste en tant que tel que depuis mars 2015. Il a entrepris un travail de sécurisation des procédures par l’établissement de modèles et dun guide de la passation, en cours de finalisation, quil conviendra de soumettre à la délibération du conseil municipal.

Lopération relative à la ZAC de Chantelot dont le portage financier a pu mettre la commune en difficulté, doit se solder par le transfert de la ZAC à la Métropole de Lyon, transfert pour lequel un différend nest toujours pas tranché.

La fermeture du Centre municipal de santé conduit la commune à créer une « Maison de la Santé » pour maintenir une offre de soin sur son territoire tout en nayant pas la charge de ce service.

Après la liquidation judiciaire de « La M@ison de Grigny », en remunicipalisant l’activité de l'association à la médiathèque, la commune met fin au risque juridique lié à ses relations avec l'association

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