Sort by *
Publications

Publications

Commune de Kourou (Guyane)

CRC GUYANE

Rapport d'observations définitives n° 2025-0016 - exercices 2019 et suivants

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Kourou depuis 2019.

Une situation financière dégradée

De 2019 à 2022, si la commune a connu une amélioration de sa situation financière, son autofinancement net reste négatif en 2023, empêchant la commune de financer par elle-même ses investissements.

Cette amélioration repose sur des ressources exceptionnelles comme la cession pour presque 9 millions d’euros des parts détenues dans la société immobilière de Kourou et la hausse des dotations de l’État dans le cadre du contrat de retour à l’équilibre. Surtout, en 2022, la commune a financé irrégulièrement son budget principal grâce aux excédents de 9 millions d’euros de trésorerie des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. En effet, ce faisant la commune a enfreint le principe qui veut que « l’eau paye l’eau ». En outre, fin 2023, la commune conservait encore 6 millions d’euros de factures impayées.

Dans ces conditions, la commune ne parvient pas à respecter le plan de retour à l’équilibre proposé par la chambre.

La gestion de Kourou présente de nombreuses et graves irrégularités

La gestion des ressources humaines est défaillante et présente de nombreuses irrégularités. Ainsi, la commune n’applique pas la durée légale du temps de travail et finance des heures supplémentaires sans contrôle rigoureux. Elle procède à des recrutements de cadres en dehors des procédures qui assurent l’égalité de traitement. Enfin, plus spécifiquement, elle continue à rémunérer des agents qui sont manifestement dans l’impossibilité de satisfaire à leurs obligations de travail (personnels incarcérés ou ayant quitté la Guyane).

Une commande publique peu respectueuse des principes qui la régissent

La collectivité ne respecte pas suffisamment les principes de la commande publique. Ses achats sont souvent réalisés hors marché, et parfois sans publicité et sans mise en concurrence, sans motif valable.

Le secteur de l’évènementiel est illustratif des errements et des irrégularités en l’espèce. Ainsi, pour l’édition 2022 de Kourou plage, le fractionnement des achats a permis, sans mise en concurrence, de recourir à plusieurs prestataires pour un montant de plus de 0,4 millions d’euros. La commune a attribué des marchés à des sociétés dont l’activité n’était pas en relation avec la commande. Une entreprise d’événementiel a réalisé une prestation d’élagage et d’espaces verts. Une autre spécialisée dans les travaux de terrassement a pris en charge la sonorisation, des jeux de lumière et de disc-jockey.

Pour solder certains de ses marchés, la commune recourt à des protocoles transactionnels irréguliers. La commune a même réquisitionné le comptable public pour payer une société à hauteur de 184 655 euros sur la base d’une délibération pourtant annulée par le tribunal administratif.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :