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Commune de La Trinité-Surzur (Morbihan)

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan) depuis 2013.

Les contrôles de la chambre peuvent porter sur des communes de moins de 10 000 habitants et d’autres gestions ont antérieurement fait l’objet d’un rapport, comme Guéméné-sur-Scorff dans le même département, Roscoff (Finistère) ou encore Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).

Proche de Vannes, La Trinité-Surzur présente une démographie très dynamique avec une population, plutôt jeune, qui atteint 1 515 habitants au recensement de 2015, ce qui a des conséquences sur les besoins en services et équipements publics.

Sur le plan de la gestion budgétaire et comptable, la chambre a relevé de nombreuses anomalies qui nuisent à la fiabilité des comptes. Au-delà de l’impératif de présenter une image fidèle de sa situation, certaines des procédures non mises en œuvre seraient pourtant de précieux outils de pilotage budgétaire pour la commune, dans un contexte particulièrement défavorable.

La situation financière de la commune est en effet extrêmement tendue sur toute la période, et aboutit, en 2017, à une capacité d’autofinancement qui ne couvre pas le remboursement du capital des emprunts.

L’évolution des dotations versées par l’État et les limites des marges de manœuvre sur les ressources fiscales doivent conduire la collectivité à viser un redressement par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement.  Surtout, la commune doit veiller à la maîtrise de ses charges de personnel, poste de dépenses de gestion le plus important (54 % des charges courantes) et qui a crû fortement sur la période (55 % entre 2013 et 2017).

La chambre a recommandé en conséquence l’élaboration d’un plan pluriannuel d’économies de fonctionnement

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