La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Machecoul‑Saint‑Même (Loire‑Atlantique) à compter de l’exercice 2016.
Une fusion entre Machecoul et Saint‑Même, sans projet commun pour l’heure
La fusion s’est faite principalement pour des motifs financiers. Dans les deux communes elle a fait suite à une dégradation de leur situation financière : à Machecoul, un remboursement coûteux d’emprunt risqué, en francs suisses ; à Saint‑Même‑Le‑Tenu, un endettement important pour construire l’école. Cette dernière a conduit à une « démutualisation » avec Machecoul, ce qui paraît paradoxal dans la perspective d’une fusion. L’objectif financier recherché a été atteint, avec un gain important de dotation globale de fonctionnement. La fiscalité et les tarifs sont progressivement harmonisés. La gouvernance a été simplifiée en 2020. Il reste toutefois encore à faire émerger des projets communs afin de donner son plein effet à la fusion.
Des relations avec l’intercommunalité encore peu développées
La commune a conservé des équipements qui, par leur importance, auraient pu être transférés à l’intercommunalité. La mutualisation des services entre la commune et l’intercommunalité reste faible. L’établissement de coopération intercommunale (EPCI) a été principalement mobilisé durant la période récente par la fusion entre les deux anciennes communautés de communes, dans un contexte d’opposition entre les communes périphériques, majoritaires, et le commune-centre de Machecoul. Depuis 2020, le maire de Machecoul‑Saint‑Même est, pour la première fois, président de l’EPCI, en partie du fait d’une représentation renforcée de la nouvelle commune résultant de la fusion de Machecoul et de Saint‑Même-Le-Tenu. Le contexte est donc davantage favorable à une mutualisation accrue, d’autant plus que le maire de Machecoul a évoqué une possible redistribution d’une partie de l’attribution de compensation de sa commune.
Une situation financière assez équilibrée
La situation financière de la commune est assez équilibrée grâce au surcroît de dotation globale de fonctionnement permis par la fusion et à la modération des charges. Cette situation équilibrée découle aussi de dépenses d’investissement relativement faibles. Cette tendance ne paraît pas risquer de s’inverser à court terme. Un certain nombre de facteurs pourraient toutefois contribuer à tendre la trajectoire financière : la hausse programmée des dépenses d’investissement, un éventuel renforcement des services de la commune et le risque de hausse de taux des prêts à taux variable, dont un emprunt relativement complexe.
