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Commune de Mont-lès-Seurre (Saône-et-Loire)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 15.06.2023

Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.05

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 25.05.2023

Date de communicabilité : 02.06.2023

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2

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