Commune de 2 664 habitants située au sud-est de Montluçon, Néris-les-Bains est la deuxième ville de la communauté de communes Commentry, Montmarault, Néris Communauté.
Station touristique classée ville « 3 fleurs », elle présente une activité thermale importante, qui génère plus de 116 emplois directs et indirects et près de 6,6 M€ de dépenses de consommation sur le territoire.
Une activité thermale coûteuse pour la commune
L’activité thermale de la station de Néris-les-Bains rencontre des difficultés depuis plus de dix ans. Ainsi trois accidents sérieux dus à une contamination des eaux thermales par des bactéries ont été dénombrés en 2012 (un mois de fermeture), en 2013 (sept mois de fermeture) et en 2020-2021 (huit mois de fermeture).
Ces incidents sont le résultat d’un manque d’entretien des thermes. De ce fait, la commune a décidé de déchoir la SEMETT, société d’exploitation des thermes, de la délégation de service public qui courait depuis 1991. Dans le même temps, elle a engagé en 2020 les démarches en vue de céder son domaine thermal.
Mais, en mai 2024, la commune demeurait encore propriétaire du domaine thermal, le premier projet de cession ayant échoué avec la rupture de la promesse de vente, sans que le signataire n’ait justifié du motif invoqué pour se désengager et s’exonérer des pénalités encourues en cas de dédite.
Ainsi, la commune continuait de porter l’activité thermale et la responsabilité de l’exploitation en vertu de l’autorisation préfectorale délivrée à son bénéfice en novembre 2018. À ce titre, en plus de la conduite des travaux indispensables à la préservation de la situation sanitaire exigée par l’exercice d’une activité thermale, il lui incombe aussi de mettre en conformité le traitement des eaux usées de l’établissement.
Depuis le 1er juillet 2022, l’activité se poursuit dans le cadre d’une solution temporaire d’exploitation, mise en place dans l’urgence, qui s’avère coûteuse pour la commune.
Une situation financière dégradée
La commune présente des montants de charges et de produits près de deux fois supérieurs aux communes de même strate démographique avec des recettes alimentées par l’activité thermale et touristique et un niveau élevé de service rendu.
Malgré l’effort de maîtrise des charges de fonctionnement, la commune de Néris les Bains connait une situation financière dégradée. Les taux de fiscalité locale, bien supérieurs à ceux des communes de même catégorie, limitent les marges de manœuvre de la commune, les recettes de fonctionnement fluctuant au gré des périodes de dynamisme ou de retrait de l’activité touristique et thermale.
L’évolution de la capacité d’autofinancement
Dans un tel contexte, avec une capacité d’autofinancement nette de la commune quasiment nulle, la prise en charge des travaux des thermes pour le compte de la SEMETT puis le lancement du programme de la piscine, sans étude d’impact approfondie, ont nécessité de faire appel à la ressource d’emprunt en 2021.
Le retard pris dans la cession des thermes contribue à accentuer les tensions financières : à un niveau de dette très supérieur à celui observé en moyenne par les communes comparables, s’ajoute une dette latente de près de 5,3 M€ correspondant à la valorisation des biens de la SEMETT revenus à la commune au 1er juillet 2022, dont la commune ne s’est toujours pas acquittée en l’attente de la perception du prix de vente des thermes. En pis-aller, la commune a dû consentir des avances en compte courant à la SEMETT, privée de toute source de revenus mais devant encore honorer ses engagements jusqu’à sa mise en liquidation. Ces avances n’ont donné lieu ni à autorisation de principe du conseil municipal, ni à convention entre les deux parties prenantes (société et commune).
Une gestion perfectible
S’agissant de la gestion des ressources humaines, la commune doit s’attacher à préciser l’organisation du temps de travail des agents (autorisations d’absence et des heures supplémentaires), et veiller à contrôler effectivement les conditions d’exercice des activités accessoires de ses agents. Elle doit aussi remettre de l’ordre dans les concessions de logement.
S’agissant de la commande publique, l’examen de plusieurs dossiers de marchés a mis en lumière des insuffisances dans l’organisation de la mise en concurrence avec, notamment, des délais de réponse excessivement courts impartis aux entreprises candidates ou des pratiques permettant de privilégier les opérateurs locaux.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Fixer, par délibération, les limites de toutes les délégations consenties au maire en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT.
- Recommandation n° 2. : Dissocier les services du CCAS de ceux de la commune, et établir une convention afin de préciser l’étendue des concours apportés par la commune.
- Recommandation n° 3. : Mettre en conformité le traitement sanitaire des eaux thermales usées.
- Recommandation n° 4. : Exiger les justificatifs afférents aux conditions suspensives et mettre en œuvre, le cas échéant, les stipulations de la promesse de vente concernant les pénalités de rupture.
- Recommandation n° 5. : Préciser l’organisation du temps de travail, en délibérant sur les autorisations d’absence et sur la liste des postes ouvrant droit à l’accomplissement d’heures supplémentaires.
- Recommandation n° 6. : Exiger la production des documents prévus par l’autorisation de cumul d’activités et conditionner la reconduction annuelle au respect des termes de cette autorisation.