Membre jusqu’en 2015 de l’établissement public de coopération intercommunale Val de France, Sarcelles a rejoint, le 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France qui regroupe désormais 42 communes et une population de près de 350 000 habitants.
La fiabilité des comptes de Sarcelles peut fortement être améliorée. La chambre a relevé l’absence de tenue d’un inventaire complet et correctement valorisé, des lacunes dans la comptabilisation des produits et des charges liés à 3 M€ de cessions, un volume très important d’immobilisations en cours, d’un montant de 175,8 M€ au budget principal et de 17,4 M€ au budget annexe de l’assainissement, une absence de calcul de la dépréciation de ces actifs mis en service ainsi qu’un défaut de reprise des subventions d’équipement ayant permis de les financer.
Ces lacunes dans le suivi du patrimoine sont particulièrement significatives pour le budget annexe du service public d’assainissement. L’exacte valorisation de ses actifs est importante car cette compétence et ce service seront transférés à l’intercommunalité à compter du 1er janvier 2020. Si la commune a engagé, en 2016, une régularisation partielle des écritures d’amortissement des réseaux d’assainissement et de reprise des subventions d’investissement afférentes, les modalités comptables mises en œuvre ne sont pas régulières. En effet, les durées d’amortissement des biens et des subventions ne sont pas identiques.
La situation financière de la Ville est fragile.
Celle-ci se caractérise par de faibles ressources fiscales (ces dernières ne représentaient, en 2016, que 24 % des produits de gestion) et une forte dépendance aux dispositifs de péréquation qui représentaient, en 2016, 44 % des produits de gestion. Si la hausse des dépenses a été contenue entre 2012 et 2016, les charges de personnel ont cependant sensiblement progressé et elles ont dépassé, en 2015, la moyenne de la strate.
Dans ces conditions, la capacité d’autofinancement brute, après avoir nettement diminué de 2012 à 2015, représente moins de 10 % des produits de gestion et la Caf nette est négative depuis 2013. Dès lors, l’endettement a augmenté (100 M€ en 2015) et la capacité de désendettement de la ville était en 2015, de 13 ans.
Pour conforter sa capacité d’autofinancement et maîtriser son endettement, la ville doit réaliser des économies de fonctionnement. Cette démarche d’efficacité de gestion et de restauration de marges de manœuvre financières doit s’inscrire dans le cadre de l’intercommunalité élargie et du surcroît d’efficience qui devrait en être retiré, en termes de mutualisation des services et de gestion des compétences transférées.
Enfin, concernant la gestion des ressources humaines, les priorités doivent être de respecter la durée annuelle du travail (estimée à Sarcelles à 1 517 heures soit un coût théorique pour la commune d’environ 1,2 M€) et de maîtriser l’absentéisme (représentant 46 200 journées en 2015, soit un coût de 3,81 M€ en 2015). La collectivité pourra ainsi mieux maîtriser sa masse salariale et améliorer la productivité de ses agents. Enfin, le régime indemnitaire mis en place ne constitue pas un outil de motivation des agents. Il vise à octroyer un montant égal d’indemnité aux agents exerçant des fonctions similaires, sans distinction de grade ou de cadre d’emploi. Il intègre de surcroît, depuis 1985, une prime annuelle équivalente à un mois de traitement, dont le montant total a atteint 1,9 M€, en 2015, et dont le fondement juridique paraît fragile.