Une gouvernance qui doit faire face à des enjeux de représentativité
La représentation politique, particulière pour les communes nouvelles, est passée de 211 élus initialement à 69 élus. Le passage au droit commun en 2026, au cas d’espèce à 33 élus selon les textes en vigueur, pose la question de la représentativité du conseil municipal et rend nécessaire la mise en place de modes alternatifs et complémentaires de participation des citoyens. La commune de Segré-en-Anjou Bleu doit les développer dans le cadre de la réglementation existante.
Une nécessaire optimisation dans la gestion patrimoniale
L’inventaire du patrimoine, très disparate à la création de la commune nouvelle, est en voie de fiabilisation mais tout le patrimoine mobilier reste encore à investiguer. Surtout, cet inventaire a conduit à constater un patrimoine pour partie dégradé en provenance des communes déléguées, avec potentiellement des conséquences financières lourdes pour l’avenir. De même, en fin d’exercice, aucune provision de gros entretien n’est constatée alors que la commune nouvelle a récupéré un important patrimoine et conservé ses équipements de centralité qu’elle a construits lorsqu’elle était une communauté de communes.
Une commune nouvelle qui est restée une « intercommunalité » d’équipements avec un coût croissant pour la collectivité
La commune a mis en place et gère, pour la plupart, de multiples équipements de centralité. Cette configuration pose problème. Tout d’abord, ces équipements connaissent des déficits qui s’aggravent en fin de période sous revue et auxquels s’ajouteront, à moyen et long terme, des charges supplémentaires, par exemple en termes de provisions pour gros entretien et donc de tarification. Or, ce poids croissant porte uniquement sur le contribuable local alors que la proportion d’usagers ne résidant pas dans la commune est parfois importante. Ensuite, la commune doit conjointement gérer un patrimoine correspondant à ses compétences (écoles, salles communales, édifices cultuels) notamment hérité des communes déléguées qui est, pour partie, dans un état dégradé et va nécessiter immanquablement un nouveau cycle d’investissement. La commune a également saisi l’opportunité d’acquérir, réhabiliter et aménager une friche industrielle en centre-ville. Enfin, les prescriptions légales en matière environnementale et de mise aux normes de ce patrimoine donneront lieu à de nouvelles charges d’investissement qui s’ajouteront aux travaux de réhabilitation de ces équipements. Par ailleurs, le pilotage des équipements de centralité n’est pas optimal, certains ayant nettement une dimension intercommunale. Conjointement, la gestion de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ne donne pas lieu aux contreparties exigées des professionnels concernés et le futur crématorium s’est traduit par un contrat de concession dont la durée, très longue, n’est pas pleinement justifiée. Face à cela, la situation financière, encore confortable de la collectivité, doit permettre de prendre quelques décisions fortes comme par exemple le transfert du centre aquatique Les Nautiles à la communauté de communes qui est recommandé par la chambre.
Une tension financière naissante en 2023 alors qu’il existe des marges de manœuvre budgétaires inutilisées
Avec des produits de gestion qui augmentent en moyenne annuelle de 1,8 % (l’année 2023 étant isolée du fait d’une importante régularisation) et les charges de gestion de 3,2 %, l’excédent brut de fonctionnement se réduit mécaniquement sur la période sous revue même si quelques opérations exceptionnelles peuvent venir nuancer cette évolution. Mais la tendance de fond est bien présente. Or, les investissements sont contraints par l’état du patrimoine en partie dégradé avec des besoins de rénovation importants. La commune doit dégager, par ailleurs, des marges pour ses opérations d’aménagement mais aussi pour des travaux de centralité qui sont exclusivement à sa charge. Son endettement s’est accru. L’équation budgétaire de la commune peut donc devenir difficile à l’avenir. Cependant, alors que le cycle de gestion de la commune se tend en fin de période, celle-ci maintient et conforte des excédents importants. Ces excédents sont pour partie utilisés à constituer des dotations aux provisions pour « fonctionnement courant » qui sont irrégulières. Dans ce contexte, l’augmentation des taux de fiscalité en 2024 et la souscription d’un nouvel emprunt semblent avoir été prématurées.