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Commune de Sigoyer (Hautes-Alpes)

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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 22.07.2022

Sigoyer (Hautes-Alpes), 1er avis de contrôle budgétaire - 2022-0083-1 Article L. 1612-5 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 22.07.2022

Date de communicabilité : 22.07.2022

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-5

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