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Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0074 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Vieux-Habitants afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2020.

 

La chambre constate que le résultat global de clôture du compte administratif consolidé de 2019 est un excédent de 245 715,72 € et que le résultat prévisionnel du budget primitif principal de 2020 est en déficit de 357 056,28 € ; elle constate aussi que les mesures de redressement prises par la commune de Vieux-Habitants prévues au budget primitif de 2020 sont insuffisantes pour permettre le retour à l’équilibre au 31 décembre 2020. En conséquence, elle demande à la commune de poursuivre la mise en œuvre des mesures de redressement afin de permettre le retour à l’équilibre de la section de fonctionnement avant le 31 décembre 2022 et propose au préfet de régler le budget primitif de 2020 de la commune, conformément aux tableaux figurant en annexe de l’avis.

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