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Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0083 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement

Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité pour permettre le retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2020 de la commune de Vieux-Habitants est de 18 518,04 €, dont ‑1 355 878,32 € en section de fonctionnement et 1 374 396,36 € en section d’investissement ; elle constate aussi que le budget primitif de 2021 est en déséquilibre de 721 515,47 € et que les mesures de redressement mises en œuvre par la commune de Vieux-Habitants sont insuffisantes. En conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif de la commune de Vieux-Habitants pour 2021 en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe, comportant notamment une augmentation de la fiscalité directe locale pour réduire le déséquilibre.  

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