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Commune d’Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0086 - Article L. 1612-2 du CGCT

    [..]

PAR CES MOTIFS :

Article 1er :DÉCLARE recevable la saisine du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Article 2 : PROPOSE au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de maintenir les taux des trois taxes locales pour 2019 au même taux qu’en 2018 soit 14,81 % pour la taxe d’habitation, 24,35 % pour la taxe sur le foncier bâti et 66,19 % pour la taxe sur le foncier non bâti conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2019 précitée ;

Article 3 : PROPOSE au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de fixer les recettes et les dépenses du budget général et des budgets annexes 2019 comme présentés respectivement dans les tableaux joints au présent avis en annexes 1, 2 et 3 ;

Article 4 : DIT que le présent avis sera notifié au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, au maire et au comptable de la commune d’Entrevaux ;

Article 5 : RAPPELLE que le conseil municipal d’Entrevaux doit être tenu informé, dès sa plus proche réunion, du présent avis, lequel, sans attendre celle-ci, fait l’objet d’une publicité immédiate, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-19 susvisé du code général des collectivités territoriales ; qu’en outre, application des dispositions de l’article R. 1612-18 du même code, la publication de l’avis de la chambre est assurée, dès sa réception, sous la responsabilité du maire, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel.

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