Opérateur intégré de chauffage urbain, la CPCU produit dans ses propres usines près de la moitié de la chaleur qui approvisionne son réseau de distribution et en acquiert 40% auprès des usines d’incinération d’ordures ménagères du Syctom. Le réseau de distribution parisien représente près de 90% de ses ventes de chaleur, le solde concernant des communes de la petite couronne.
Les principes originels de tenue des comptes de la concession parisienne ont été définis en 2004 pour garantir un équilibre en matière de rentabilité économique et de profitabilité d’exploitation entre les activités d’approvisionnement de chaleur de la CPCU, non concédées, et ses activités de distribution de chaleur, concédées.
Pour ce faire, la charge d’approvisionnement en chaleur comptabilisée chaque année dans les comptes de la concession parisienne est modulée en fonction du résultat global de la société et de l’importance respective de ses actifs mobilisés pour l’approvisionnement (les usines) et pour la distribution (le réseau).
Tout en s’interrogeant sur la capacité de comptes de la concession à restituer une image fidèle de l’économie du contrat de la concession parisienne, la chambre observe que le calcul de la modulation (le prix de transfert interne de la chaleur) n’a pas respecté ses objectifs originels.
Au-delà de cette modulation annuelle, d’autres flux comptables significatifs appellent des observations.
La chambre appelle notamment à mieux documenter les principes respectifs des différentes provisions consacrées au réseau des retours d’eau, et à anticiper leurs effets patrimoniaux dans la perspective de l’échéance de la concession.
La chambre invite également à anticiper les effets de la reprise des engagements de retraite du personnel affecté à la concession, et à inscrire dans les engagements hors bilan soumis aux contrôles des commissaires aux comptes la valeur des créances de restitution des biens de retour et de reprise.
Le rapport formule 11 recommandations