Les procédures budgétaires déployées par les services départementaux ont évolué positivement depuis le dernier contrôle de la chambre. La prise en compte des rappels au droit et recommandations qu’elle avait formulés ont contribué à une information financière plus complète et rigoureuse, permettant de mieux éclairer l’assemblée départementale dans ses choix budgétaires. La mise en place de procédures formalisées sur la chaîne comptable, ainsi que la dématérialisation des pièces depuis 2018 participent, de façon efficace, à l’amélioration du contrôle interne.
Le département gère un budget principal de près de 750 M€ chaque année, dont plus de 630 M€ en fonctionnement et plus de 110 M€ en investissement, et cinq budgets annexes. Sa situation financière reposait sur des bases solides fin 2019, s’étant nettement améliorée en fin de période. L’effort accompli par la collectivité pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement a produit des résultats qui ont permis de restaurer la capacité de financement des investissements et de diminuer l’endettement.
Cependant, le caractère très volatile des ressources départementales (droits de mutation à titre onéreux ou contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), qui dépendent directement de l’évolution de la conjoncture économique, constitue un handicap patent. Les conséquences de la crise sanitaire sur le niveau de ressources fiscales pourraient être importantes, possiblement dès 2020 mais surtout sur les années suivantes, sous réserve des décisions prises par le Gouvernement en la matière. Trois taxes pourraient en subir l’impact principal : les droits de mutation à titre onéreux, les fonds de péréquation que ces droits de mutation alimentent, ainsi que la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
Le pilotage du financement de l’investissement pourrait cependant être amélioré. En effet, le fonds de roulement net global a doublé au cours de la période pour atteindre 122 M€ en fin d’exercice 2019, alors même que des emprunts nouveaux ont été contractés jusqu’en 2018. Une gestion financière efficiente supposerait que le fonds de roulement soit mobilisé en priorité pour financer les investissements à venir plutôt que d’emprunter à nouveau. La collectivité pourrait ainsi améliorer la performance de sa gestion.
Dans un contexte où les finances des départements sont soumises à de fortes tensions, aggravées par la crise sanitaire, celui de la Somme a su faire des choix qui pourraient s’avérer utiles à l’heure où la collectivité affrontera les difficultés qui résulteront de la crise. Au sortir de cette période, et sur la base des hypothèses examinées par la chambre, le département devrait conserver une capacité de désendettement inférieure à 6,5 années, un niveau de réserves proche des 60 M€, respectant ainsi les objectifs budgétaires qu’il s’était fixés en début de mandat.
Avec un volume moyen de 100 M€ d’achats par an, le département de la Somme a mis en place des procédures formalisées et a professionnalisé ses agents. Le contrôle de quelques dossiers par la chambre a montré que leur tenue est irréprochable et que les procédures de passation sont conformes au code de la commande publique.