SYNTHÈSE
Le département des Alpes-Maritimes compte 1 103 555 habitants au 1er janvier 2022, soit 20 % de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il se caractérise par des contrastes marqués entre les territoires, notamment entre le littoral fortement urbanisé et le moyen et arrière-pays, peu peuplé, qui comprend des zones de haute-montagne.
La situation financière de la collectivité est satisfaisante. Les recettes de la section de fonctionnement sont abondées par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui représentent presque la moitié des produits de gestion. Cette situation atypique la place dans une dynamique favorable, atténuée par les effets de la péréquation horizontale, mais aussi dans une forme de dépendance vis-à-vis d’une ressource volatile.
Au cours des dernières années, le département a mené une politique lui permettant de limiter la progression des charges dans un contexte où le niveau des dépenses sociales est inférieur à la moyenne, sauf en ce qui concerne les aides aux personnes handicapées.
Le niveau de dette reste élevé, le département ayant dû recourir à l’emprunt pour faire face aux dépenses de reconstruction après l’épisode de tempête (désignée Alex) d’octobre 2020. Pour la collectivité, leur montant est estimé à près de 300 millions d’euros (M€).
Les effectifs du département, en légère baisse après la mise en œuvre d’une politique de remplacement partiel des départs en retraite, ont été renforcés dans le cadre de la mise en place d’une mission pour la reconstruction des vallées et d’une structure de crise COVID.
La durée légale du travail est respectée mais la co-existence de plusieurs régimes de temps de travail figurant dans des documents épars n’offre pas une vision consolidée de l’organisation au sein du département. Une mise à jour s’avère donc nécessaire, elle permettra par ailleurs de mettre fin aux quelques situations irrégulières relevées par la chambre.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : mettre les délibérations organisant la durée du travail en conformité avec les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
- Recommandation n° 2. : mettre fin au dispositif de versement forfaitaire d’heures supplémentaires à quelques agents du département.
- Recommandation n° 3. : mettre un terme au versement des indemnités de licenciement et de retraite aux assistants familiaux.
- Recommandation n° 4. : déclarer sur le bulletin de paie des agents concernés l’avantage en nature que constitue le bénéfice d’un logement accordé dans le cadre d’une convention d’occupation à titre précaire avec astreintes.
- Recommandation n° 5. : mettre en place un dispositif de contrôle de l’usage des véhicules de service, notamment ceux pouvant faire l’objet d’un remisage à domicile.
- Recommandation n° 6. : mettre un terme aux fonctions de nature politique des agents administratifs ne disposant pas d’un contrat de collaborateur de cabinet et mettre un terme au rattachement de services administratifs au cabinet.
- Recommandation n° 7. : régulariser la situation des déclarations et autorisations de cumul d’activités pour certains collaborateurs de cabinet et mettre un terme pour certains agents de la collectivité à l’exercice d’activités accessoires non autorisées par la réglementation.
