Le département du Puy-de-Dôme, cinquième département le plus peuplé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 667 365 habitants représentant 8,23 % de la population de la région.
Au cours des derniers exercices, la situation financière du département du Puy-de-Dôme s’est avérée satisfaisante. Néanmoins, de 2012 à 2016, elle tend à se dégrader sous l’effet conjugué d’une progression soutenue des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’État.
L’excédent brut de fonctionnement, en progression sur la période, est supérieur de 10 % à celui des départements comparables. Comme beaucoup d’autres départements, le Puy‑de‑Dôme a continué de réduire ses dépenses d’investissement au cours des derniers exercices. Les deux-tiers des investissements ont été financés par l’autofinancement et les ressources propres. L’encours des emprunts est en diminution et son niveau est mesuré, comparable à celui des départements équivalents.
En dépit de la baisse de ses effectifs, notamment d’agents non fonctionnaires, constatée depuis 2016, la part des charges de personnel dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement du département est demeurée stable (environ 22 %). La stabilisation de la masse salariale constitue un axe fort de la stratégie départementale de maitrise des dépenses de fonctionnement même si le régime indemnitaire, qui aurait dû être actualisé à plusieurs reprises et qui comporte plusieurs irrégularités, est un peu plus favorable dans le Puy-de-Dôme que dans les autres départements.
Par ailleurs, malgré une politique formalisée et des moyens importants affectés aux services chargés des ressources humaines, la gestion du personnel présente un nombre important d’actes pris avec effet rétroactif.
La commande publique a été marquée par une approche principalement juridique, au détriment d’une vision plus stratégique de l’achat public, situation qui tend à évoluer favorablement sur la période la plus récente. Pour autant, les procédures sont à améliorer, en matière de recensement des besoins notamment dans le domaine social et pour l’allotissement des marchés publics.
Même si des difficultés d’organisation ont été relevées, la répartition des tâches entre les directions fonctionnelles et les secrétariats généraux de directions générales n’étant pas encore optimale, le département du Puy-de-Dôme a une organisation dans l’ensemble bien structurée, qui n’est pas restée figée durant la période sous revue et a connu un mouvement de territorialisation accrue.
Face aux défis financiers que la hausse des dépenses sociales entraîne, le département se montre soucieux de maitriser ses dépenses, ce que le respect du contrat passé avec l’État en juin 2018 illustre. Néanmoins, il lui reste à optimiser l’organisation territoriale nouvelle qu’il a mise en place, notamment dans le domaine social, afin d’en maitriser les coûts.
Dans le champ des interventions sociales départementales, la situation apparaît contrastée.
Sur le plan financier, les dépenses en faveur des personnes âgées dépendantes ont été contenues du fait surtout du plafonnement du nombre d’heures d’aide-ménagère. À l’inverse, les dépenses se rapportant aux actions en faveur des personnes handicapées, à l’aide sociale à l’enfance ou au revenu de solidarité active ont été très dynamiques.
L’évolution future de ces dépenses est difficilement prévisible et le département dispose de peu de marges de manœuvre, s’agissant en particulier des allocations individuelles de solidarité pour lesquelles la collectivité n’a aucune latitude pour modifier le dispositif. Sur le plan organisationnel, la chambre note, au regard des données nationales, un hébergement plus fréquents des bénéficiaires de l’action sociale au sein de structures permanentes d’accueil et un niveau moindre de maintien à domicile ou de placement en famille d’accueil. Cette situation, dont a bien conscience le département, mériterait d’être analysée avec attention et évaluée au regard des coûts induits. Par ailleurs, le suivi des allocataires du RSA et la formalisation des parcours d’insertion apparaissent, en partie, lacunaires.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Mettre fin aux actes administratifs à effet rétroactif, notamment en matière de gestion des ressources humaines.
Recommandation n° 2 : Régulariser le régime indemnitaire et prendre les arrêtés individuels d’attribution qui en découlent.
Recommandation n° 3 : Se conformer à la durée règlementaire du temps de travail et des congés annuels.
Recommandation n° 4 : Effectuer plusieurs simulations financières, en retenant des hypothèses d’évolution plus prudentes pour les recettes et les dépenses que celles retenues jusqu’alors.
Recommandation n° 5 : Veiller à l’effectivité de l’orientation des allocataires du RSA vers des parcours d’insertion, et à la formalisation de leurs droits et devoirs, conformément à la réglementation en vigueur.