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Département du Val-d'Oise - Cahier n° 4, politique d'insertion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du département du Val-d’Oise, la chambre régionale des comptes Île-de-France a consacré un cahier à la politique d’insertion.

La chambre constate que le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont globalement performants. 75 % des allocataires bénéficient d’un « contrat d’engagement réciproque » (CER), au bout de six mois, contre 52 % au niveau national. De plus, Le département du Val-d’Oise mène tous les six mois des opérations dites « perdus de vue » permettant de reprendre contact avec les bénéficiaires du RSA qui ne disposent plus d’une prise en charge.

Toutefois, il existe des carences auxquelles il convient de remédier. Ainsi peu de moyens sont mis en œuvre, les dépenses d’insertion ne représentant que 4,2 % des allocations versées contre 7 % au niveau national. Le plan départemental d’insertion (PDI) ne comporte aucun cadrage budgétaire et l’évaluation des actions d’insertion souffre d’insuffisances. Le PDI mériterait de s’appuyer sur les outils de suivi des allocataires. Le département a engagé une démarche en ce sens, en avril 2020.

Enfin, la chambre note une forte dégradation du taux de recouvrement des indus de RSA non récupérés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Seuls 3,07 % de ces indus sont recouvrés en 2018 contre 29,59 % en 2016.

La chambre formule un rappel au droit et trois recommandations de gestion

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