Un Ehpad rattaché au centre hospitalier dont le cadre stratégique reste à consolider
Rattaché au centre hospitalier (CH) Jean Pagès de Luynes, l’Ehpad « Le Clos Mignot » compte 210 places autorisées, réparties en quatre unités de vie dont une unité d’hébergement renforcée (UHR), seule unité de ce type au sein du département d’Indre-et-Loire. L’établissement dispose d’infrastructures régulièrement entretenues et des travaux de mise conformité de l’unité sécurisée sont prévus en 2025.
L’établissement bénéficie d’un plateau technique complet avec un nombre d’hospitalisations limité (35 en 2023). Il s’inscrit dans une logique partenariale avec le réseau de santé, en se portant notamment candidat pour piloter un futur centre de ressources territorial (CRT). Même si le centre hospitalier de Luynes fait l’objet d’une direction commune avec le CHRU de Tours, la logique d’intégration reste à approfondir, s’agissant surtout de la mutualisation des fonctions support. Si son projet d’établissement a été récemment actualisé, l’établissement n’a toujours pas conclu de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Malgré un léger retard par rapport au calendrier initialement fixé, l’Ehpad a fait l’objet d’une évaluation externe en mai 2024 dont le bilan s’avère globalement satisfaisant.
Une prise en charge des résidents satisfaisante malgré des points de fragilités
Avec un taux d’occupation de 96,5 % en 2023, l’Ehpad connaît une reprise de son activité depuis la fin de la crise sanitaire (99,4 % en 2019). Le profil des résidents se caractérise par une entrée plus tardive en établissement avec un âge moyen passant de 84 à 88 ans entre 2019 et 2023, ainsi que par un niveau de dépendance légèrement supérieur à la moyenne départementale des Ehpad publics avec 84 % de résidents GIR 1 à 3 en 2023 (les résidents des Ehpad étant classés dans l’un des six groupes iso-ressources - GIR - selon leur degré de perte d’autonomie, le GIR 1 regroupant les résidents les plus lourds en termes de dépendance).
L’Ehpad dispose d’une procédure d’admission formalisée. Les différentes instances se réunissent régulièrement, permettant une pleine participation des résidents à la vie de l’établissement. Même si la mise en œuvre des projets d’accompagnement personnalisé était encore limitée lors du contrôle avec seulement un peu plus d’un tiers des résidents disposant d’un projet à jour, une amélioration significative au plan quantitatif a été constatée fin 2024. Avec un budget de 8 000 euros en 2024, l’animation est variée malgré l’absence d’indicateurs de suivi. L’Ehpad dispose de près d’un quart de chambres doubles dont la configuration ne correspond plus aux attentes du public. À la suite d’incidents survenus en 2022, l’établissement s’est engagé dans une démarche volontariste en matière de bientraitance avec presque la moitié des agents formés à la démarche « Humanitude » à la date du contrôle.
L’établissement dispose d’un effectif (151,78 ETP en 2023) et d’un taux d’encadrement (0,72 ETP pour un résident) supérieurs à la moyenne des Ehpad hospitaliers de la région.
Le niveau d’absentéisme du CH (11,48 % en 2023) et de l’Ehpad en particulier (représentant la moitié de l’absentéisme global) est relativement élevé malgré la politique de prévention et de contrôle instaurée par la direction. De ce fait, les dépenses d’intérim non médical (326 649 euros en 2023) et le recours aux heures supplémentaires (71 300 euros en 2023) ont augmenté de manière significative au cours de la période contrôlée, même si l’établissement a déployé, début 2024, un nouveau dispositif de gestion des remplacements. En raison du manque de fiabilité de certaines données, des indicateurs de suivi RH propres à l’Ehpad devront être mis en place pour améliorer son pilotage.
Un établissement déficitaire dont la trajectoire financière implique des mesures de redressement
La situation financière du centre hospitalier est en forte dégradation depuis 2021 avec un déficit consolidé de plus de 900 000 euros en 2023, dont 2,04 millions d’euros pour l’Ehpad. Les produits ont augmenté de 4 % en moyenne annuelle sur la période contrôlée, passant de 10,3 millions d’euros en 2019 à 12,1 millions d’euros en 2023.
L’évolution des recettes est notamment marquée par l’augmentation de la dotation globale de soins (+ 7,5 % en moyenne annuelle) qui représente plus de 45 % des produits d’exploitation en 2023. Les charges de l’Ehpad ont progressé de 8,2 % en moyenne annuelle sur la période contrôlée pour s’établir à 13,4 millions d’euros fin 2023. Premier poste de dépense, les charges de personnel représentent 80 % des charges en 2023.
Le déficit d’exploitation est principalement alimenté par les résultats des sections hébergement (déficit cumulé de 2,6 millions d’euros entre 2019 et 2023) et dépendance (déficit cumulé de 582 000 euros), mettant en exergue la déconnexion des tarifs hébergement et dépendance par rapport à l’évolution des charges des sections. La nouvelle répartition des charges communes instaurée en 2021 (qui a contribué à l’aggravation des charges supportées par l’Ehpad à hauteur de + 1,1 million d’euros entre 2019 et 2022) nécessitera d’être stabilisée et précisée. Après avoir été négative en 2022, la trésorerie de l’établissement ne dépassait pas 13 jours de charges courantes au 31 décembre 2023. Ces résultats déficitaires cumulés nécessitent la mise en place, en lien avec les autorités de tarification, de mesures de redressement.
La dette consolidée du centre hospitalier est passée de 6,5 millions d’euros en 2019 à 4,1 millions d’euros en 2023, dont 2,6 millions (63 %) pour répondre aux besoins d’investissement de l’Ehpad (481 000 euros cumulés). Les projets d’investissement à venir porteront sur la mise aux normes du système de sécurité incendie et la réorganisation de l’unité « Phénix » (qui accueille les personnes souffrant de troubles cognitifs sévères) pour un montant prévisionnel global de 1,95 million d’euros. Enfin, l’établissement doit poursuivre la réorganisation de ses régies en raison de dysfonctionnements constatés en 2023.
