Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Nédonchel (Pas-de-Calais)

L’élaboration récente du projet d’établissement 2022-2027 a permis de repréciser les objectifs et les plans d’action en termes d’accueil et de conditions de prise en charge des résidents.
Une attention particulière devra être portée à la définition et la formalisation des actions d’accompagnement personnalisé des pensionnaires, d’autant plus que le service est confronté à une instabilité de médecin coordonnateur. Or, l’exercice de cette fonction est essentiel dans le contrôle de la qualité des soins et le suivi de la santé des personnes âgées accueillies.
Par ailleurs, l’entité ne dispose pas d’une organisation lui permettant de respecter les règles de la commande publique. Ces carences concernent, notamment, les dépenses informatiques, dont le montant très élevé aurait dû justifier la définition préalable des besoins, ainsi qu’une mise en concurrence. De plus, l’intérêt opérationnel et financier d’une location à long terme n’est pas démontré. Dans sa réponse, le directeur par intérim indique avoir mis en place un processus formalisé de circuit des achats.
L’appréciation de la situation financière est altérée par des pratiques comptables ayant conduit à l’omission d’au moins 274 000 € de charges par an entre 2018 et 2020.
Depuis l’entrée dans ses nouveaux locaux, la dégradation des finances de l’EHPAD est, par conséquent, plus profonde. L’établissement ne parvient pas à couvrir, par son épargne, le remboursement des emprunts souscrits pour la construction.
Jusqu’à présent, il n’a évité « la cessation de paiements » qu’en mobilisant, pour son fonctionnement courant, une subvention de l’agence régionale de santé qui devait être affectée à d’autres dépenses.
Dans ses documents prospectifs, l’EHPAD envisage une réduction progressive de son déficit. Il mise, pour cela, sur une vérification accrue de la solvabilité financière des résidents en phase de pré-admission, afin de réduire les créances impayées, ainsi que sur un respect plus rigoureux des règles de la commande publique pour optimiser ses charges courantes.
Selon la chambre, ces pistes ne seront pas suffisantes pour rétablir l’équilibre de la structure, ce qui appelle un plan d’action volontariste.