Située au cœur du sillon alpin, Grand Chambéry regroupe 38 communes et comptait 138 240 habitants en 2020, dont 59 172 pour la ville-centre. Cette communauté d’agglomération a été créée le 1er janvier 2017, dans le cadre de la recomposition de la carte des intercommunalités au niveau national. Elle est née de la fusion de la Chambéry métropole et de la communauté de communes Cœur des Bauges. Cette nouvelle intercommunalité comprend des territoires de plaine et de montagne. Confrontée à une croissance démographique importante, elle doit faire face à des problématiques à la fois urbaines et rurales.
Une fusion correctement mise en œuvre
Si la fusion, imposée, n’était souhaitée par aucune des deux intercommunalités précédentes, le nouvel ensemble fonctionne de manière efficace au travers notamment d’un projet de territoire et d’un pacte financier et fiscal. Les deux anciennes structures ont appris à travailler ensemble et les instances de gouvernance fonctionnent correctement. Grand Chambéry a également amorcé des démarches de coopération à une échelle territoriale plus large, notamment avec la communauté d’agglomération Grand Lac.
Une ébauche de mutualisation a été mise en place, mais le processus s’est finalement arrêté en chemin. Il en va de même pour la politique d’intégration qui a marqué le pas au cours de la période. La chambre invite la communauté d’agglomération à réexaminer l’intérêt de nouveaux transferts.
Une situation financière saine malgré un niveau d’endettement important
Au cours de la période examinée, la communauté d’agglomération a réalisé des investissements importants (construction du centre aqualudique, finalisation des travaux du pôle d’échanges multimodal autour de la gare de Chambéry, réhabilitation de la piscine du Buisson rond…). Sa programmation pluriannuelle des investissements 2017-2021 a été bien suivie et réalisée.
En dépit d’une progression significative des charges sur les exercices les plus récents, l’épargne brute s’est maintenue en raison d’un dynamisme supérieur des produits. Cependant, cette épargne a été absorbée par le remboursement des emprunts. De ce fait, la communauté a dû s’endetter pour financer son programme d’investissement. L’endettement s’est donc accru et la capacité de désendettement de l’EPCI (ratio dette / épargne brute) est resté à un niveau élevé (10 ans) mais soutenable.
Ce niveau d’endettement doit néanmoins être surveillé. La nouvelle programmation pluriannuelle des investissements, moins importante en volume que la précédente tient compte de cet état de fait. La communauté d’agglomération dispose également d’une trésorerie abondante qu’elle devra solliciter prioritairement pour le financement des prochains investissements.
Une gestion satisfaisante
Grand Chambéry a une bonne maîtrise de sa gestion des ressources humaines, mais doit surveiller sa masse salariale, dont l’évolution récente est plus soutenue. L’établissement s’est mis en conformité avec la durée légale du temps de travail. La Chambre invite néanmoins la communauté d’agglomération à fixer de façon précise les emplois dont les missions nécessitent la réalisation d’heures supplémentaires ou qui sont soumis à des astreintes, compte tenu du poids important des régies de l’eau et de l’assainissement dans les effectifs.
Il en est globalement de même pour les aspects qui concernent la commande publique. Dans le cadre de la poursuite de sa professionnalisation dans ce secteur, l’élaboration d’une politique d’achat plus structurée pourrait faire partie des prochains chantiers à mettre en œuvre.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en place la commission de contrôle financier prévue à l’article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n° 2 : Réaliser un inventaire physique du patrimoine communautaire.
- Recommandation n° 3 : Adopter une nouvelle délibération relative au RIFSEEP conforme à la règlementation.
- Recommandation n° 4 : Adopter une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
- Recommandation n° 5 : Fixer par une délibération du conseil communautaire la liste des emplois concernés par les astreintes.