L’absence de personnalité juridique des GRETA pose des questions sur leur gouvernance.
La gestion du GRETA des Yvelines relève de son établissement support, le lycée Viollet-le-Duc à Villiers-Saint-Frédéric, dont le proviseur est son ordonnateur et le conseil d’administration son autorité de décision en matière budgétaire. L’orientation du GRETA est définie par une assemblée générale, présidée par le chef d’un des établissements membres. Sa marge de manœuvre est cependant limitée car elle doit respecter les orientations nationales et académiques sur la formation continue. De plus, les académies répartissent entre les GRETA les portages d’appels à projets. A l’heure de changements dans le champ de la formation professionnelle, une réflexion devrait être menée sur la gouvernance des GRETA.
Les personnels du GRETA sont nombreux et l’organisation du travail est à revoir.
Les conseillers en formation continue (CFC) conduisent les actions de formation. Ils pilotent les enseignements et leur organisation. Au nombre de dix, ils ne sont pas placés sous l’autorité du chef d’établissement et sont payés par le rectorat. Leur missions, qui empiètent sur celles d’autres agents, notamment en matière de gestion, doivent être clarifiées. Aux CFC s’ajoutent 42 ETP pour des fonctions support et commerciales. La répartition des tâches est peu efficace et très coûteuse. Le taux d’administration dégrade la situation financière du GRETA. De plus, les services sont répartis entre plusieurs établissements.
La situation financière est préoccupante.
Les résultats d’exploitation du GRETA sont négatifs depuis 2015 principalement à cause d’une baisse de l’activité et d’un alourdissement des charges de personnel. Le taux de remplissage des formations est insuffisant sur la période et explique une partie du manque de recettes. Par exemple, le GRETA s’est fortement engagé dans le « plan 500 000 » qui n’a pas eu les résultats escomptés.
Le GRETA ne respecte pas les règles de la libre concurrence à laquelle est soumise la formation continue.
Le GRETA ne verse aucun loyer aux établissements pour l’utilisation de leurs locaux. Seuls des coûts d’usage sont rétribués aux établissements qui accueillent les formations.
Le rapport adresse un rappel au droit et quatre recommandations.