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DECIDE
Article 1er : M. X est constitué débiteur envers le groupement d’intérêt public « Cannes Bel Âge » de la somme de 276 € au titre de la charge n° 1, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2015 ;
Article 2 : M. X est constitué débiteur envers groupement d’intérêt public « Cannes Bel Âge » de la somme de 12 042,21 € au titre de la charge n° 2, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2015 ;
Article 3 : Compte tenu des débets prononcés à son encontre par le présent jugement et dans l’attente de l’apurement de ceux-ci, il est sursis à la décharge de M. X au titre de sa gestion durant l’exercice 2012.
Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le dix novembre deux mille quinze.