SYNTHÈSE
Avec 46 M€ de budget et un peu moins de 4800 séjours en 2014, le centre hospitalier d’Aix-les-Bains (CHAB) était un centre hospitalier de proximité situé à moins de 20 km du centre hospitalier de Chambéry, établissement pivot de la communauté hospitalière de territoire Savoie-Belley. Il disposait en 2014 de 518 lits et places installés dont 74 % d’hébergement et moyen séjour. Les 135 lits de court séjour étaient exclusivement des lits de médecine, le centre hospitalier d’Aix-les-Bains ne réalisant pas d’activité de chirurgie en propre et ayant cessé toute activité obstétricale en hospitalisation depuis la fermeture de la maternité en septembre 2010. Ces lits sont dispersés sur quatre sites géographiques dont deux situés en dehors du territoire de la commune d’Aix-les Bains et distants de quelques kilomètres. Le caractère vétuste et peu fonctionnel d’un certain nombre de bâtiments rend complexe le fonctionnement de la structure et nuit à la qualité de la prise en charge des résidents des unités d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette situation doit inciter l’établissement à envisager un projet immobilier adapté au secteur du long séjour.
La proximité géographique du centre hospitalier d’Aix-les-Bains avec celui de Chambéry a conduit les deux établissements à entamer un processus de rapprochement débouchant sur une direction commune en 2012 puis une fusion au 1er janvier 2015, donnant naissance au centre hospitalier Métropole Savoie. Le rapprochement des deux établissements s’est traduit par un projet médical unique qui a insufflé une nouvelle dynamique d’activité au site aixois. À une phase de déclin significatif jusqu’en 2011 - durant laquelle l’établissement s’est progressivement replié sur les prises en charge à orientation gériatrique - a succédé une activité ascendante.
Parallèlement, le centre hospitalier d’Aix-les-Bains a entrepris une importante démarche de fiabilisation de ses comptes, qui reste cependant inaboutie en termes d’inventaire et de provisionnement de créances présentant un risque d’irrécouvrabilité.
L’établissement présente un résultat comptable consolidé déficitaire en 2013 (- 17 k€) et en diminution sensible par rapport à 2008. Cette dégradation du résultat est essentiellement due à des opérations de fiabilisation des comptes et notamment à la mise en cohérence des durées d’amortissement avec la durée de vie économique des immobilisations concernées. L’établissement devra poursuivre ses efforts notamment sur le budget EHPAD et veiller à ce que les financements octroyés dans le cadre de la convention tripartite n’occasionnent pas des transferts de ressources indus d’une section tarifaire vers une autre.
A contrario les performances financières se sont significativement améliorées depuis 2011 avec une hausse du taux de marge brute et de la capacité d’autofinancement, indicateurs pour lesquels le CHAB se situait en 2013 parmi les 20 % d’établissements de même catégorie les plus performants. La situation patrimoniale de l’établissement est en revanche délicate. Elle résulte de sous-investissements observés jusqu’en 2010 se traduisant fin 2014 par un taux de vétusté critique, un fonds de roulement surdimensionné et une trésorerie surabondante. Les quelques opérations d’investissement menées depuis 2011, conjuguées à un désendettement presque total, ont contribué à diminuer légèrement le fonds de roulement, sans pour autant le ramener à un niveau standard.
Le cycle des achats présente un certain nombre de lacunes majeures en termes d’organisation interne, de procédures et de pratiques qui ont conduit l’établissement à s’affranchir régulièrement des exigences du code des marchés publics.
Bien que les effectifs du centre hospitalier d’Aix-les-Bains aient connu une diminution cohérente avec le repli de l’activité globale sur la période, la masse salariale tant médicale que non médicale a décru dans de moindres proportions. Ce décalage s’explique essentiellement par un recours accru aux personnels contractuels que l’établissement justifie par des contraintes de démographie médicale et soignante et par la nécessité de pourvoir les postes vacants dans des délais courts souvent non compatibles avec les délais de mutation. S’ajoutent à ce phénomène, des reprises d’ancienneté dérogeant ponctuellement au plafond fixé par la réglementation, une politique d’avancement excessivement généreuse, le paiement irrégulier de primes à certains personnels contractuels et la rémunération de certains praticiens contractuels remplaçants au-delà du maximum légal.
RECOMMANDATIONS
La chambre régionale des comptes invite le directeur du centre hospitalier Métropole Savoie à :
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Instaurer une gouvernance de pôle : élaborer et mettre en œuvre des contrats de pôles, former les exécutifs de pôles et instaurer une culture de gestion au sein des pôles.
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Achever la démarche de fiabilisation des comptes et notamment réaliser un inventaire physique des biens, procéder à un provisionnement sincère des créances présentant un risque d’irrécouvrabilité et à une reprise sur provision lors de la constatation des pertes sur créances irrécouvrables.
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Formaliser et déployer un contrôle interne.
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Élaborer, diffuser et appliquer des procédures internes en matière d’achats répondant aux exigences du code des marchés publics, afin de sécuriser les achats.
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Mettre fin aux avancements d’échelon irréguliers (à la durée intermédiaire).
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Appliquer la réglementation relative à la rémunération des personnels contractuels (médicaux et non médicaux).