Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les plafonds réglementaires, un renforcement de la réglementation a été mis en œuvre. La Cour estime qu’il devrait s’inscrire dans une stratégie de réorganisation de l’offre de soins, coordonnée par les agences régionales de santé.
