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Publications

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La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur.

Désignée comme « délégation à l’information et à la communication » (Dicom) à partir de 2008, elle est composée de cinq départements, interagit avec une multiplicité d’acteurs et d’entités, au premier rang desquels le cabinet du ministre, les directions du ministère et les services de communication en administration déconcentrée. Rattachée au secrétariat général du ministère de l’intérieur, cette sous-direction a fait ensuite l’objet de deux réorganisations en 2016 et en 2019, ainsi que d’une redéfinition de ses missions à l’occasion d’un arrêté du 28 janvier 2020. Parmi les modifications majeures, la mission de porte-parolat du ministère est formellement établie.

Coexistant avec les services de communication des différentes directions métiers, la Dicom intervient, d’abord, comme direction support chargée du pilotage des campagnes transversales et de la gestion de l’environnement numérique du ministère. Elle dispose également d’un service de presse et de veille sur lequel s’appuie le porte-parole du ministère dans l’élaboration de la parole publique, chargé de rédiger des analyses thématiques, des notes de veille et des éléments de langage. De plus, à la différence d’autres ministères au sein desquels la gestion de la communication est centralisée, la Dicom doit composer avec la compétence complémentaire exercée par les directions métiers, et notamment les directions opérationnelles, soucieuses de préserver leur identité forte et leur autonomie. Elle exerce en revanche des prérogatives propres, notamment en matière de gestion de crise. La Dicom exerce un rôle important tant auprès des services déconcentrés qu’au niveau central, en qualité de coordinateur de crise. Intervenant dans un cadre très normé, elle a vu s’accroître considérablement son activité depuis 2016 au gré de l’élargissement du périmètre des cellules destinées à gérer les crises.

Pour asseoir sa légitimité auprès des directions clientes, la Dicom doit poursuivre le travail de restructuration engagé depuis 2020 et définir de manière claire la nature de ses missions en sa qualité tant de direction support que de direction métier. Le défaut de lisibilité et d’anticipation, y compris sur les modalités de facturation entre la Dicom et les directions métiers, nuit à la fluidité du travail accompli. Aussi, en plus d’un document-cadre et d’un catalogue de prestations, la mise en place d’outils de pilotage tels qu’une lettre d’objectifs, des indicateurs qualitatifs et un bilan d’activité annuels participerait à une meilleure valorisation de l’apport de la Dicom, au sein du ministère de l’intérieur et de ses services déconcentrés.

L’exercice des missions de la Dicom coûte en moyenne, pendant la période sous revue, 10 M€ par an, pour atteindre 13 M€ en 2023. Ce coût comprend le budget de fonctionnement et des opérations de communication de la délégation, les dépenses de personnel ainsi que les autres charges de fonctionnement. Les dépenses de personnel qui représentent 70 % du coût de la Dicom entre 2017 et 2022 sont prises en charge par la DRH du ministère. La particularité de la Dicom réside dans l’équilibre auquel elle parvient entre une externalisation importante des activités de son cœur de métier, à laquelle elle consacre plus de 80 % de son budget (panoramas de presse, campagnes et achats d’espaces, acquisition d’outils de veille), et des effectifs stables qui lui permettent de conserver certaines activités en régie et de redéployer les personnels vers des missions nouvelles ou devant être renforcées. De même, la composition des ressources humaines est atypique pour un service ministériel : si, en 2016, 20 % des agents étaient des contractuels, ce taux atteint plus de 50 % en 2023. Une telle proportion apparaît néanmoins justifiée, compte tenu de la spécificité des compétences requises.

Néanmoins, des lacunes dans la gestion des moyens sont à relever. La gestion des moyens de la Dicom a été marquée dans le passé par un manque de rigueur. Ainsi, des achats de matériel informatique et de téléphonie ont été effectués entre 2016 et 2018 hors marché, en dépit de montants dépassant la limite des seuils de dispense de mise en concurrence. Le contrôle a révélé par ailleurs que le deuxième adjoint du chef de la Dicom, dont le poste n’a été prévu par aucun texte, a pu signer des engagements juridiques sans qu’une délégation de signature ne lui en donne la capacité juridique.
La Dicom, qui a identifié ces lacunes, a engagé une dynamique de professionnalisation qui écarte désormais les risques qu’entraînaient les approximations de la gestion. Cette dynamique doit se poursuivre.