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L'adéquation de l'offre aux besoins en logements sociaux en Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Alors que l’Île-de-France doit loger 20 % de la population française, sur à peine plus de 2 % du territoire national, la production globale de logements est à la peine. Ce constat est particulièrement vrai s’agissant de la production de logements locatifs sociaux.

Avec 1,4 million de logements sociaux, au 1er janvier 2024, soit un quart du parc social national, l’Île-de-France ne parvient pas à satisfaire les 840 000 demandes en attente. Seule une demande sur dix est satisfaite, contre une sur quatre en France. Le nombre de demandeurs franciliens a doublé depuis 2010, les logements ne se libèrent plus. En dix ans, le parc social est devenu un parc d’ancrage.

 

En s’appuyant sur 33 contrôles menés en 2022 et 2023, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux en Île-de-France depuis la publication en avril 2015 du dernier rapport sur le logement en Île-de-France. Le cadre juridique applicable a été plusieurs fois remanié depuis cette date (lois « engagement et citoyenneté, « ELAN » et « 3 DS »), mais, que ce soit pour le regroupement des bailleurs sociaux, la réduction des déséquilibres territoriaux ou les attributions de logements, les intercommunalités peinent à s’emparer de compétences que leurs communes membres cherchent aussi parfois à conserver. En matière de construction de logements, la loi SRU est diversement appliquée : la chambre constate que, depuis 2015, des communes déficitaires résorbent leur retard alors que d’autres demeurent carencées.

Après avoir souligné les particularités du logement social en Île-de-France, la chambre mesure les résultats obtenus dans la production et dans l’attribution des logements sociaux et envisage des pistes d’amélioration destinées à une meilleure adéquation de l’offre à la demande.

 

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