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Le Centre spatial de Toulouse et la conduite des programmes orbitaux du CNES

COUR DES COMPTES

Le Centre spatial de Toulouse (CST) rassemble des installations essentielles à la réalisation des missions du Centre national d'études spatiales (CNES), agence spatiale nationale, notamment dans le domaine des systèmes orbitaux. Laboratoires, bancs de tests, centres opérationnels : ces installations sont pour certaines quasi uniques en Europe, et très utilisées.

Le CNES maîtrise globalement bien ses programmes orbitaux, en termes financiers et de calendrier, alors que ceux-ci sont souvent complexes et risqués. Si certains programmes ont dérivé, les raisons tiennent en général à des difficultés techniques inhérentes à ce genre de projet. Pour maintenir son expertise technique et son niveau opérationnel, le CST nécessite toutefois d'importants investissements. Le CNES a conçu un plan de rénovation lourde du site de Toulouse, dont les coûts programmés s’élèvent à 112,5 M€ sur 10 ans. Le CNES doit bien anticiper la mise en œuvre de ce programme de rénovation.

La nouvelle organisation pour la conception et le pilotage des systèmes orbitaux, inaugurée début 2022, devra encore démontrer son efficacité. Elle pourrait toutefois permettre de limiter le risque de déconnexion entre conception et utilisation, dans un secteur devenu très concurrentiel. Enfin, la préparation du futur des systèmes orbitaux, notamment à travers l’effort d’innovation, souffre pour le moment d’une insuffisance de cadrage stratégique. Le CNES pourrait mieux valoriser ses innovations, par une meilleure protection intellectuelle ou par l'amélioration du système de recouvrement des redevances auprès des industriels.