Des travaux de sauvegarde achevés sous la contrainte de la pollution au plomb
Les travaux destinés à assurer la sauvegarde de la cathédrale ont été achevés en 2021 pour 151 M€, soit un montant légèrement inférieur à l’enveloppe budgétaire révisée en 2020 pour intégrer les conséquences de la crise sanitaire et de la pollution au plomb. Bien que le traitement de cette pollution ait été conduit avec succès, l’absence de règlementation précise a conduit à appliquer au chantier des dispositions concernant le plomb prévues pour les logements ou pour l’industrie, pour partie inadaptées aux travaux sur des monuments historiques. Alors que des discussions sont en cours à ce sujet depuis une décennie, et que des dépenses supplémentaires pourraient intervenir dans le cadre de la restauration, la Cour appelle à la définition urgente d’un cadre juridique applicable aux chantiers patrimoniaux confrontés à la présence et à l’emploi du plomb.
Des travaux de restauration qui devraient se poursuivre pour traiter les pathologies antérieures à l’incendie
Le montant prévisionnel prévu en mai 2022 pour l’ensemble des travaux nécessaires à la réouverture de la cathédrale, y compris les provisions et la mise en valeur du chantier et des savoir-faire, s’élève à 552 M€, s’ajoutant aux 151 M€ de la phase de conservation. Au-delà de ces travaux le montant des dons reçus doit permettre d’engager une restauration d’ensemble de la cathédrale et de traiter les pathologies antérieures à l’incendie. Aussi pour assurer une continuité du chantier l’évaluation de ces pathologies et la hiérarchisation des urgences doivent pouvoir être effectuées sans attendre l’échéance de 2024, afin d’apprécier le coût et de définir les modalités de financement entre l’État, les fondations et les mécènes dont l’accord doit être obtenu.
Un établissement public adapté à ses missions et un respect des dispositions sur l’emploi des fonds reçus de la générosité publique
L’établissement public est adapté à sa mission, la présidence exécutive forte inscrite dans son décret constitutif n’a pas fait obstacle au bon fonctionnement des différentes instances particulièrement actives, qui, autour du conseil d’administration, s’assurent du bon emploi des fonds reçus. Une comptabilité analytique assure la traçabilité des dépenses, et une information régulière est apportée aux donateurs par l’établissement et les fondations dans le respect des textes régissant l’appel à la générosité publique. Les risques pesant sur l’exécution du calendrier ont fait l’objet d’une analyse détaillée et d’un suivi régulier, et les conditions permettant d’assurer la réouverture de la cathédrale en 2024 semblent aujourd’hui réunies.
Des clarifications nécessaires pour assurer la réouverture dans des conditions satisfaisantes
L’établissement public a obtenu, à titre temporaire, le transfert de la gestion domaniale de la cathédrale. Si ce dernier a engagé des études pour anticiper sa gestion technique lors de la réouverture, il convient de définir sans tarder la responsabilité des différents acteurs à cette échéance - diocèse de Paris, Centre des Monuments nationaux, Architecte des bâtiments de France, et notamment l’organisation de la sécurité qui ne peut être reportée au-delà de cette échéance. La Cour rappelle à nouveau qu’il convient de régler les situations complexes héritées du passé et de se mettre en conformité avec la législation relative aux édifices cultuels. La question de la qualité de l’accueil doit également être anticipée pour un monument qui accueillait 12 millions de visiteurs avant l’incendie. Cette surfréquentation, qui pourrait s’accroître à partir de 2024 de deux millions de visiteurs, peut être appréhendée comme une fragilité, alors même que des chantiers seront toujours engagés (restauration et aménagement du parvis). La Cour appelle donc l’État à une réflexion sur la gestion de ces visiteurs dans un périmètre élargi, avec le clergé et la Ville de Paris, pour élaborer un nouveau cadre d’accueil à la hauteur du prestige de ce monument.
