Le médiateur national de l'énergie

Le médiateur national de l'énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Il peut être saisi de litiges nés de l'exécution des contrats conclus par un consommateur non professionnel ou par un consommateur professionnel appartenant à la catégorie des microentreprises.
Le rapport de la Cour analyse la manière dont le MNE a assumé ses missions de médiation et d’information dans ce contexte évolutif ainsi que la place qu’il occupe dans le secteur de la médiation de l’énergie. Il examine également la gestion des moyens de l’institution et son organisation administrative.