La Cour avait, lors de ses précédents contrôles en 2007 et en 2011, relevé de nombreux dysfonctionnements et irrégularités dans la gestion de ces organismes. En 2011, elle s’était en outre particulièrement inquiétée de la situation financière de la CCAS et de l’inaction des principaux acteurs concernés (État, employeurs, organisations syndicales).
Depuis ces constats, plusieurs accords de branche entre partenaires sociaux ont fait évoluer le périmètre des activités sociales. Surtout, les dispositions réglementaires encadrant la gestion des activités sociales des IEG ont fait l’objet d’une révision en 2017 à la suite d’une négociation conduite entre les organisations syndicales représentatives de la branche et les représentants des groupements d’employeurs, sur la base d’une plateforme de propositions émises par les employeurs. Enfin, les gestionnaires des organismes, représentants des seuls personnels IEG et principalement issus, au terme des élections de CMCAS, des listes présentées par la CGT aux élections des CMCAS ou pour la désignation des administrateurs de la CCAS, ont engagé des actions de modernisation et de réorganisation.
Pour autant, sur bon nombre d’aspects, la Cour fait aujourd’hui le constat que la gestion des activités sociales demeure très insatisfaisante et que la situation financière des institutions qui en ont la charge reste particulièrement fragile.
